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Animal Health and Welfare (11-09-2013)

Lettre d´information TRACES - Edition n°2/2013

European Commission logo

NEWSLETTER

Edition n°2/2013

TRACES

Trade Control and Expert System

Dr. Didier Carton

Editorial


Par Dr. Didier Carton, Chef du secteur TRACES, Direction Générale de la Santé et du Consommateur, Commission Européenne


L’équipe TRACES a le plaisir de vous présenter la deuxième lettre d’information de l’année 2013.

Cette édition consacre la nouvelle version 6.00 de TRACES avec l’introduction d’un nouveau module dédié au contrôle phytosanitaire à l’importation et les premiers pas de son utilisation, la mise en place des fuseaux horaires évitant toute contorsion quant aux horaires d’émission et de départ des moyens de transport et l’ouverture d’une certification à un niveau régional en dehors de l’Union européenne.

Les nouveaux modules ainsi développés permettent une approche globale des contrôles sanitaires pour un meilleur suivi et une réaction rapide en cas d’alertes sanitaires au niveau de la santé animale, de la santé publique et de la protection des végétaux ainsi qu’un renforcement de la coopération avec nos partenaires commerciaux.

Vous trouverez également des données sur l’activité des utilisateurs de TRACES.

En vous souhaitant une bonne lecture.

Ce qu'est TRACES

'TRAde Control and Expert System' (TRACES) est un système de gouvernement électronique pour la certification, la notification et le contrôle des importations et des échanges d'animaux vivants, de produits d'origine animale et non animale et depuis la version 6.00 de plantes. Pour en savoir plus, regardez la nouvelle présentation TRACES.  

Dans cette édition

Nouvelles de TRACES »  
Législation »  
Discussions internationales»  
Séminaires et ateliers de formation»  
Faits et chiffres  »  
Présence globale»  
À venir »  
Rejoignez TRACES »  
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NOUVELLES DE TRACES 

Nouvelle version

La version 6.00 a été installée le 22 avril 2013. Elle intègre notamment les trois modifications majeures suivantes:

º l’introduction d’un module dédié au contrôle phytosanitaire à l’importation (plantes, semences,…) avec la création d'un Document Sanitaire Commun d’Entrée pour la protection des plantes (DSCE-PP);

ºl’implémentation des fuseaux horaires permettant aux règles de cohérence de s’appliquer en fonction de l’heure locale de rédaction des certificats et non plus en fonction de celle de Bruxelles;

º la certification à un niveau régional pour les pays tiers au dehors du cadre de l'UE.

Vous pouvez avoir accès à tous les détails en accédant à la note d’information de la version 6.00.

Phase expérimentale pour les plantes, semences et matériels de multiplication

Seize Etats membres de l'UE ont signifié leur intention de participer à la phase expérimentale pour tester le Document Sanitaire Commun d’Entrée pour la protection des plantes (DSCE-PP). Ce nouveau document est validé par les autorités compétentes aux postes d'inspection frontaliers dans les États membres et permet l'interconnexion des autorités de contrôle phyto-sanitaires de tous les États membres.

En complément du code des douanes, TRACES utilise également les codes définis par l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (codes "OEPP") pour faciliter la communication entre les différents organes de contrôle.

Tout en visant une meilleure prévention des maladies et des organismes nuisibles, ce nouveau DSCE-PP est destiné à réduire la charge administrative et renforcer les relations entre les opérateurs économiques et les autorités compétentes.

Pour l'instant, seules la Lettonie et la Pologne ont démarré en production l'utilisation de ce module, d'autres Etats membres testant encore ce module dans les environnements de formation.

Nouveaux Membres

Croatie

A partir du 1er Juillet 2013, la Croatie a rejoint l'Union européenne en tant que 28eme Etat membre. Par conséquent, la Croatie abandonne l’utilisation de TRACES en tant que pays tiers qu’elle avait initiée en décembre 2009 pour ses exportations vers l’UE et pour le contrôle à la frontière au sein de ses Points d'Inspection Frontaliers. Elle commencera à utiliser TRACES en tant qu'Etat membre le 1er juillet. Bienvenue à la Croatie!


République de Fidji

Suite au séminaire "Better Training for Safer Food" qui s’est déroulé à Port Moresby en octobre 2012, la République de Fidji a commencé à utiliser TRACES le 11 juin 2013.


Kosovo

Suite à l’atelier de travail qui s’est tenu les 10 et 11 avril à Pristina, le Kosovo a commencé à utiliser le module de certification à l’exportation et de contrôle à la frontière le 22 avril 2013.


Les Malouines et la Namibie

Les Malouines ont démarré l’utilisation de TRACES en décembre 2012 et la Namibie dans le cadre d’un projet pilote depuis février 2013.

 
 

LEGISLATION 

Nouveaux certificats

IMPORT

CERTIFICAT

DATE D'APPLICATION

TITRE

REGLEMENTATION N° JOURNAL OFFICIEL

Sous-produits animaux/ Produits dérivés

26/04/2013

[294/2013 L98/1]

Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le Règlement (UE) N° 142/2011 qui exécute le Règlement (CE) N° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et la Directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés de contrôles vétérinaires à la frontière sous cette directive

Embryons bovins in vivo

01/04/2013

[300/2013 L90/71]

Règlement d'exécution de la Commission (UE) N° 300/2012 du 27 mars 2013 modifiant le règlement (UE) n o 605/2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru et de produits laitiers destinés à la consommation humaine

In vivo bovine embryos
In vitro bovine embryos
In vitro bov embryos export

01/08/2013

[2012/414 L 194/12]

Décision d'exécution de la Commission du 19 juin 2013 modifiant le annexes II, III et IV de la décision2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s'appliquant aux importations dans l'Union d'embryons de bovins.



A VENIR

CERTIFICAT

DATE D'APPLICATION

TITRE

Aliments pour animaux familiers, animaux produit alimentaire pour animaux de compagnie, en dehors de la chaîne alimentaire

01/12/2013

Règlement de la Commission modifiant et corrigeant le Règlement (UE) no 142/2011 qui exécute le Règlement (CE) n ° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et la Directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés de contrôles vétérinaires à la frontière sous cette directive.

 
 

DISCUSSIONS INTERNATIONALES  

Chine: Janvier 2013

Du 25 au 28 Janvier 2013 s’est déroulée à Pékin, une discussion pour la mise en place d’un échange électronique des certificats entre TRACES et le système de certification de l’Administration de la Supervision de la Qualité, l'Inspection et la Quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ), China –E cert, pour faciliter les échanges entre l’UE et la Chine et lutter contre les certificats frauduleux.

Cependant la structure de la base de données chinoise doit subir des modifications avant de pouvoir transmettre des données dans TRACES. Une nouvelle version est en cours de développement et pourrait être achevée courant 2014 pour permettre de communiquer avec TRACES.

L’envoi par TRACES de pré-notifications électroniques des exportations européennes, notamment de viande de porc, est planifié afin d’accélérer les procédures de contrôle à la frontière chinoise.

Union africaine

Les 18 et 19 février 2013 s’est déroulée la quinzième réunion du groupe mixte Union Européenne/Union Africaine (UA) d’appui stratégique (JAES) au siège de l’Union Africaine à Addis Abeba. L’utilisation de TRACES par les membres de l’UA au niveau national ou au sein des communautés économiques régionales, tel que discuté à Bruxelles le 8 mars 2012 a été recommandée au cours de l’atelier du Bureau inter africain pour les ressources animales (IBAR) tenu à Kigali en octobre 2012.

Ces recommandations ont été présentées aux collèges de Commissaires et ont été acceptées au cours de leur réunion tenue les 25 et 26 avril. Un groupe de contact se chargera d’étudier les aspects pratiques.

La version 6.00 de TRACES est désormais prête pour permettre une utilisation au niveau régional à condition toutefois qu’un travail d’harmonisation des certificats soit réalisé.

Brésil

Une réunion technique avec le Ministère de l’Agriculture du Brésil s’est tenue du 4 au 7 mars 2013 pour discuter des échanges de certificats entre TRACES et le système brésilien de certification SIGSIF (Système de gestion de l'information du Service fédéral d'inspection) afin de faciliter les échanges entre le Brésil et l’UE.

Cependant la structure de la base de données SIGSIF doit subir des modifications avant de pouvoir transmettre des données dans TRACES. Une nouvelle version est en cours de développement et devrait être achevée avant la fin de l’année 2013 pour permettre de communiquer avec TRACES.

En attendant le développement du nouveau SIGSIF, il a été proposé d'incorporer dans TRACES les trois certificats harmonisés pour l’exportation de produits de la pêche (pêche, aquaculture et sous-produits) de l’UE vers le Brésil afin de mettre en place un projet pilote pour la certification de ces produits.

 
 

SEMINAIRES ET ATELIERS DE FORMATION  

Kosovo

Objet: TRACES, le Kosovo et la politique de voisinage

Date et lieu: Pristina, 10 - 11 avril 2013

Programme: TAIEX

Kosovo
Formation au Kosovo: les fonctionnaires des autorités vétérinaires

L'objectif de cette mission était de former les autorités vétérinaires du Kosovo à l'utilisation du module d'importation TRACES et du module du Document Vétérinaire Commun d'Entrée (DVCE) pour les Pays non-UE dans le cadre de la Politique européenne de voisinage. Un autre objectif est la tentative de normalisation des procédures dans les Balkans pour la collecte des données à travers les contrôles sanitaires de l'importation initiés avec la Croatie et poursuivis avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.

Au cours de la session de formation, 18 inspecteurs ont été formés, 11 des unités locales et 7 des Points d'inspection frontaliers. Le Kosovo est depuis le 22 avril un utilisateur de TRACES.

"BETTER TRAINING FOR SAFER FOOD" en Espagne 

Objet: Atelier dans le cadre du programme «Better Training for Safer Food» TRACES et son utilisation au sein des Ponts d'Inspection Frontalières.

Lieu et date: Alicante, 23 - 26 avril 2013

Organisé par Agriconsulting

Espagne

Formation en Espagne

 

L'objectif principal de cette mission était d'évaluer le premier atelier de formation destiné aux Etats membres sous le nouveau contrat BTSF et de rencontrer les représentants des pays sud-méditerranéens invités pour faire un suivi de l'atelier organisé par TAIEX à Chypre retour en septembre 2012.

Les pays du voisinage du Sud de la Méditerranée 

Lors d'une réunion ad hoc avec tous les représentants de l'Union du Maghreb Arabe (UMA), la possibilité d'utiliser la nouvelle version de TRACES au niveau régional a été présentée. Considérant que le Maroc et la Tunisie sont déjà utilisateurs de TRACES, un projet pilote pourrait être lancé au sein de l'UMA à la condition d'harmoniser les certificats à leur convenance. Cela facilitera la mise en œuvre d'une recommandation du séminaire qui s'est tenu à Chypre avec les pays méditerranéens du 5 au 7 septembre 2012.

Maroc

Le module de contrôle à la frontière a fait l'objet d'une session de formation au sein du Programme BTSF à Rabat du 5 au 9 octobre 2009. Le Maroc a participé au séminaire sur les contrôles à la frontière en Juin 2012 à Athènes. Le Bureau national pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a l'intention d'utiliser TRACES pour le contrôle à la frontière des produits d'origine animale.

Tunisie

Après l'utilisation de TRACES dans les gouvernorats de Mahdia et Nabeul, la Direction des services vétérinaires (DSV) a commencé à utiliser TRACES dans les gouvernorats de Monastir et Sfax.

Algérie

Une session de formation sur l'utilisation de TRACES sur les exportations de l'Algérie et du contrôle à la frontière a été organisé par TAIEX en juin 2013.

Israël

Une session de formation sur l'utilisation de TRACES pour les exportations vers l'UE a été organisée par TAIEX en juillet 2013.

Egypte, Palestine, Liban

La Palestine et le Liban ont montré un grand intérêt pour TRACES, en particulier sur la possibilité de recevoir des certificats d'exportation des États membres.

 
 

FAITS & CHIFFRES 

Lots enregistrés en TRACES - premier semestre 2013

Lots enregistrés dans l'UE/EEE premier semestre 2013

Lots enregistrés dans pays non-UE premier semestre 2013


Présence globale

Présence globale

Europe:28 États Membres de l'UE, 4 Pays AELE, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Iles Féroé, Kosovo, Saint Marin, Serbie.

Amérique: Costa Rica, Équateur, Etats-Unis, Guatemala, Honduras, Îles Malouines, Mexique, Nicaragua, Panama, Saint-Pierre-et-Miquelon, Uruguay.

Oceanie: République des Fidji, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française.

Afrique: Afrique du Sud, Bénin, Cap-Vert, Kenya, Madagascar, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Namibie, Sénégal, Seychelles, Tunisie.

 
 

A VENIR 

Formations

  • En Israël et dans l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), une session de formation sur l'utilisation de TRACES pour les exportations vers l'UE sera organisée par TAIEX respectivement en juillet 2013 et en septembre.
  • En 2013, les initiatives "Better Training for Safer Food" offriront aux autorités compétentes des formations sur TRACES dans les sujets suivants:

Agreed schedule

Améliorations

Après la sortie de la version 6.0 en avril 2013, une version 6.1 est prévue pour cet automne. Elle intégrera principalement des modifications sur les notifications RASFF et la possibilité d'imprimer l’intégralité du carnet de route selon le Règlement (CE) n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le Règlement (CE) n° 1255/97. Après cette version, aucune nouvelle version n'est prévue avant la mise en œuvre de TRACES Nouvelle Technologie (TNT).

 
 

REJOIGNEZ TRACES 

Vous êtes un opérateur économique? Un vétérinaire officiel? Visitez le site web TRACES pour plus d'informations ou visitez le TRACES Toolkit pour avoir accès aux différents manuels d'utilisation, vidéos et "templates" de TRACES.

Notre service de Helpdesk répond également à toutes vos questions!

 
 

CONTACT 

Pour toutes questions, contactez l'équipe TRACES à l'adresse: sanco-traces@ec.europa.eu ou téléphoner au TRACES Helpdesk: +32 2 297 63 50

Visitez les sites web suivants pour plus d'information:

  • Visitez le site web de TRACES
  • Visitez le TRACES Toolkit pour avoir accès aux manuels d'utilisation, vidéos et "templates" de TRACES
  • Visitez le site site web de listes d'établissements de Pays tiers pour toutes les questions sur les listes des établissements agréés.
  • Visitez le site web RASFF pour toutes les questions sur le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux.
  • Visitez le site web BTSF pour toutes les questions sur "Better Training for Safer Food".

Visitez "Export Helpdesk" pour toutes les questions concernant l'accès au marché, la TVA et les droits de douane.

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