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Comités de réglementation

 

Les comités de réglementation contribuent de manière essentielle à veiller à ce que les décisions et règlements adoptés par l'Union européenne, en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de santé animale, de bien-être des animaux et de santé des plantes, soient applicables et efficaces.

La Commission européenne peut consulter le comite de réglementation concerné par toute mesure qu'elle envisage de prendre. Celui-ci peut alors formuler un avis pour informer la Commission.

Les comités sont composés de représentants des États membres et des autorités publiques.

Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA)

Le mandat de ce comité, qui porte sur l'ensemble de la chaîne alimentaire, de la santé des animaux dans les élevages au produit dans l'assiette du consommateur, est d'aider l'Union européenne à gérer efficacement les risques sanitaires à toutes les étapes de la chaîne de production. Il est présidé par un représentant de la Commission européenne.

Ordres du jour et comptes rendus des réunions précédentes:

Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a été créé par le règlement n° 178/2002 sur la législation alimentaire et la sécurité des alimentspdf.

Autres comités permanents:

  1. Comité phytosanitaire permanent
  2. Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes ornementales
  3. Comité permanent pour les matériels de multiplication et les plantes des genres et espèces de fruits
  4. Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers
  5. Comité permanent de la protection des obtentions végétales
  6. Comité zootechnique permanent
  7. Regulatory Committee 2001/18/EC Choisir les traductions du lien précédent English (en)