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Groupe consultatif européen des consommateurs (GCEC)

La Commission consulte le GCEC, qui rassemble les organisations de consommateurs nationales et européennes, sur des questions relatives à la politique des consommateurs. Le GCEC se réunit quatre fois par an, à Bruxelles.

Fonctions

  • Dialoguer avec la Commission et la conseiller sur des questions relatives à la protection des consommateurs
  • Informer la Commission de l'évolution de la politique des consommateurs dans les États membres
  • Transmettre des informations et des avis provenant d'organisations de consommateurs non membres du GCEC

Membres

  • Un membre issu d'une organisation de consommateurs nationale par État membre
  • Un membre issu de chacune des organisations de consommateurs européennesBEUC et ANEC
  • Un membre associé issu d'Euro Coop et un de la Coface
  • Un observateur pour l'Islande et un pour la Norvège (en tant que pays membres de l'Espace économique européen)

Membres et suppléantsMise à jour: 26.04.2010


Avis du GCEC

  • Monitoring indicators for assessing the consumer movement Choisir les traductions du lien précédent English (en) (Indicateurs permettant d'évaluer le mouvement des consommateurs) – janvier 2011
  • Towards a European contract law for consumers and businesses Choisir les traductions du lien précédent English (en) (Vers un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises) – 2010
  • Actions for damages Choisir les traductions du lien précédent English (en) (Actions en dommages et intérêts) – 2010
  • New energy strategy Choisir les traductions du lien précédent English (en) (Nouvelle stratégie énergétique) – 2010
  • Package Travel Directive Choisir les traductions du lien précédent English (en) (Directive sur les voyages à forfait) – 2010
  • Complaints handling in energy Choisir les traductions du lien précédent English (en) (Traitement des plaintes en matière d'énergie) – 2009
  • Proposed Directive on consumer rights Choisir les traductions du lien précédent English (en) (Proposition de directive sur les droits des consommateurs) – 2009
  • Consumer collective redress (Recours collectifs pour les consommateurs) – 2009
  • CE marking (Marquage CE) – 2008
  • Patient information (Information des patients) – 2008

Réglementation

Décision 2009/705/CE portant création du GCEC


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