Terrestre - Fret |Vue d'ensemble |Processus politique sur la sûreté intermodale |Voir aussi Etudes et rapports

Intermodal transport   Consultation publique "Freight Transport Security", December 2003

Vue d'ensemble

Depuis 2001, les attaques terroristes ont mis en lumière la nécessité d'intégrer la sûreté dans la politique des transports de la Commission. Outre la législation sur la sûreté aérienne, maritime et portuaire, la Commission a publié une Communication et proposition de Règlement sur le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement. Cette proposition est en discussion au Conseil et au Parlement (27 février 2006)

Communication et proposition sur le renforcement de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement 
toutes les langues

Une étude d’incidence a été préparée
Impact assessment SEC(2006)251

Plus d’information :
Communiqué de presse