|
|
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
 |
Vue d'ensembleLa Commission européenne a adopté un ensemble de mesures afin de protéger les infrastructures dites critiques en Europe. Ce "paquet" consiste en :
Le 12 décembre 2006, les deux premiers textes
ont été adoptés. Cette adoption a fait suite à un processus de consultation à
travers un Le travail sur les deux premiers textes a été conduit par la Direction générale "Justice, liberté et sécurité", alors que la troisième a été dirigée par la DG "Energie et Transports". L'EPCIP fournira un cadre général d'action, à partir duquel les mesures s'adapteront secteur par secteur. La DG TREN a déjà contribué à la mise en œuvre sectorielle du programme. Il en résulte l'adoption le 2 février 2007 de la Communication sur les infrastructures critiques européennes dans les secteurs de l'Energie et des Transports. Il s'agit de la première initiative sectorielle dans le cadre de l'EPCIP. Des critères d'identification des infrastructures critiques européennes dans les secteurs du transport et de l’énergie constituent la teneur principale de cette Communication. Cette Communication a été rédigée après études et concertation avec des parties prenantes. La rédaction de la Communication s’est également basée sur une étude d’impact. Il est à noter que le texte ne comprend aucune mesure législative, même si cet outil demeure une option pour le travail postérieur. Le document n'est pas disponible au grand public (RESTREINT EU).
|
