AVERTISSEMENT JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'uneclause de non-responsabilitéet d'une déclaration concernant les droits d'auteur
 
Contact | Recherche sur EUROPA  


 

Sûreté dans les Transports & Energie


 

Vue d'ensemble

  Consultations publiques
  Etudes & rapports

 

Transports

Aviation

Maritime

Terrestre - Passagers

Terrestre - Fret

Matières dangereuses

 

Energie

Vue d'ensemble

 

Infrastructure critique

Vue d'ensemble

 

Information
  Coopération et Coordination internationale
 

Recherche

 

Video
Protecting passengers and goods transport in Europe

September 2006

 

Dépliant
Protéger l'Europe
Assurer la sûreté des services d’énergie et de transport dans l’Union européenn

Matières dangereuses

|Vue d'ensemble

|Législation routière

|Voir aussi Etudes et rapports

Transport routier
Transportable pressure equipment
Législation ferroviaire

Législation routière

Transport des marchandises dangereuses

  • Directive 2006/89/CE de la Commission du 3 novembre 2006 portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
     

  • Directive 94/55/CE du Conseil du 21 novembre 1994 sur le transport des marchandises dangereuses par route ("directive-cadre ADR").

La première Directive générale couvrant des transports terrestres était la directive 94/55, généralement appelée la "directive-cadre ADR". La présente Directive rend les dispositions de l'accord d'ADR uniformément applicables aux transports routiers dans l’Union européenne, adoptant notamment les annexes techniques de l'accord d'ADR. Ces annexes établissent des normes pour la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses et la construction des véhicules utilisés pour les transporter.

  • Directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 sur les procédures uniformes pour les contrôles sur le transport des marchandises dangereuses par route.

Cette Directive prévoit une liste commune de points à vérifier et de la publication d'un rapport sur les contrôles routiers effectués; information à disposition de tous.

  • Directive 96/35/CE du Conseil du 3 juin 1996 sur la désignation et la qualification professionnelle des conseillers de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, rail et voie navigable.

En vertu de la présente Directive "les activités qui comprennent le transport, le chargement ou le déchargement des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable, (doivent) nommer un ou plusieurs conseillers de sécurité". Comme cette définition comprend des activités de chargement et de déchargement, elle s'applique également aux entreprises portuaires qui effectuent ces opérations pour les différents modes de transports terrestres.

Le rôle des conseillers de sécurité est d'aider à empêcher que ces activités impliquent des risques aux tiers.

La Directive stipule également que le travail du conseiller de sécurité peut être réalisé par une personne de l'extérieur de l'entreprise ou par un employé ayant d'autres fonctions.

La Commission porte une attention particulière à cette Directive, étant donné l'importance du facteur humain dans le risque d'accidents et le rôle à jouer par le conseiller de sécurité.

  • Directive 2000/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2000 sur les besoins minimaux d'examen pour les conseillers de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses par route, rail ou voie navigable.

Avec la présente directive les États membres prendront toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que les conseillers de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses soient formés afin de répondre à ces exigences minimales.

  • Directive 98/91 du Parlement européen et du Conseil, concernant les véhicules à moteur et leurs remorques destinés au transport des marchandises dangereuses par route, et la modification Directive 70/156/CEE concernant l'homologation des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L11 du 16 janvier 1999)

La présente Directive concerne la réception des véhicules à moteur utilisés pour transporter les marchandises dangereuses. Elle contient les impératifs techniques fixés par l'accord ADR et prévoit la délivrance d'un certificat européen pour faciliter l'immatriculation de véhicules dans les différents États membres.

Cette Directive couvre les récipients et les réservoirs utilisés pour transporter le gaz de classe 2. Elle institue des labels de conformité de l'UE pour de nouveaux équipements et les inspections périodiques, et règle les opérations de transport d’usage et de  remplissage dans tous les États membres de l'Union européenne.

 

 

 

dernière mise à jour : 11-02-2009