Matières dangereuses |Vue d'ensemble |Législation routière |Voir aussi Etudes et rapports

Transport routier Transportable pressure equipment Législation ferroviaire

Vue d'ensemble

Le transport des marchandises dangereuses a été longtemps régi par des accords internationaux établis et connus, dans le cas des transports terrestres, sous l’abréviation ADR, RID ou ADNR. Ces règles ont été élaborées par des organisations internationales qui ont l'expérience et la connaissance dans le domaine. Elles sont régulièrement mises à jour pour suivre les progrès techniques et pour améliorer la sûreté.

L'approche de l'Union européenne est de transposer ces règles via des Directives spécifiques qui sont alors applicables au transport national et pas uniquement au transport entre États membres.
Currently, the European Union has legislation for the transport of dangerous goods by road and by rail.

Dans le cadre de son objectif global d'améliorer la sécurité dans le transport, l'Union européenne a publié en 1999 la Directive 1999/36/CE pour améliorer la sécurité des équipements de pression transportable pour le transport intérieur des marchandises dangereuses par route et par rail. La directive vise simultanément à assurer la libre circulation de cet équipement au sein de la Communauté et à la fois la mise sur le marché et son utilisation.

La Directive 1999/36/CE référenciée comme TPED (Transportable Pressure Equipement Directive). Afin de faciliter l'utilisation de cette Directive, la Commission, en étroite collaboration avec les experts des États membres, a élaboré les orientations TPED. Celles-ci seront mise à jour régulièrement.