Sécurité - Protection des personnes, des biens et des installations

Sûreté dans les Transports & Energie

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Protecting passengers and goods transport in Europe
September 2006

Dépliant
Protéger l'Europe
Assurer la sûreté des services d’énergie et de transport dans l’Union européenn

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Aviation Security in the Community after Implementation of Regulation 2320/2002 (R2320/2002) of European Parliament and Council on Common Rules in the Field of Civil Aviation Security

Air transport

Aviation security:
new EU rules on liquids from 6 November 2006

\|Vue d'ensemble	\|Qui est soumis au R2320/2002 ?
\|Historique juridique	\|Que se passe-t-il au niveau national ?
\|Inspections de sûreté d'aviation de l'UE	\|Réponse de la Commission au niveau national
\|Normes communes UE R2320/2002	\|Réponse de la Commission au niveau des aéroports

Comment la Commission répond à son exigence de contrôler R2320/2002 au niveau national

La Commission, conformément à l'article 7 du règlement 2320/2002 entreprend le contrôle des obligations des États membres comme inclus dans le règlement 2320/2002 et 1217/2003. Les inspections de la Commission ont lieu conformément au règlement 1486/2003.