Sécurité - Protection des personnes, des biens et des installations

Sûreté dans les Transports & Energie

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Protecting passengers and goods transport in Europe
September 2006

Dépliant
Protéger l'Europe
Assurer la sûreté des services d’énergie et de transport dans l’Union européenn

Aviation

Aviation Security in the Community after Implementation of Regulation 2320/2002 (R2320/2002) of European Parliament and Council on Common Rules in the Field of Civil Aviation Security

Air transport

Aviation security:
new EU rules on liquids from 6 November 2006

\|Vue d'ensemble	\|Qui est soumis au R2320/2002 ?
\|Historique juridique	\|Que se passe-t-il au niveau national ?
\|Inspections de sûreté d'aviation de l'UE	\|Réponse de la Commission au niveau national
\|Normes communes UE R2320/2002	\|Réponse de la Commission au niveau des aéroports

Que se passe-t-il au niveau national pour le respect des R2320/2002 & 1217/2003 ?

Les États membres ont établi des programmes nationaux de sûreté aérienne qui incorporeront les normes communautaires et assureront, au moyen de programmes nationaux établis de contrôle de qualité que le contrôle et la mise en oeuvre des programmes nationaux de sûreté aérienne soient assurés. Le règlement 1217/2003 fixe le contenu des programmes nationaux de contrôle de qualité et leur reporting à la Commission.