Sécurité - Protection des personnes, des biens et des installations

Sûreté dans les Transports & Energie

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Protecting passengers and goods transport in Europe
September 2006

Dépliant
Protéger l'Europe
Assurer la sûreté des services d’énergie et de transport dans l’Union européenn

Aviation

Aviation Security in the Community after Implementation of Regulation 2320/2002 (R2320/2002) of European Parliament and Council on Common Rules in the Field of Civil Aviation Security

Air transport

Aviation security:
new EU rules on liquids from 6 November 2006

\|Vue d'ensemble	\|Qui est soumis au R2320/2002 ?
\|Historique juridique	\|Que se passe-t-il au niveau national ?
\|Inspections de sûreté d'aviation de l'UE	\|Réponse de la Commission au niveau national
\|Normes communes UE R2320/2002	\|Réponse de la Commission au niveau des aéroports

Comment la Commission répond à son exigence de contrôler R2320/2002 au niveau d'aéroport

La Commission, conformément à l'article 7 du règlement 2320/2002 entreprend le contrôle des obligations des États membres comme inclus dans le règlement 2320/2002, cela comprend un échantillon représentatif d'aéroports et d'opérateurs. Les inspections sont imprévues et les inspections ont lieu conformément au règlement 1486/2003