Subventions

Appel à propositions 2007

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Appel de propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de l'énergie (RTE-E) pour l'année 2007

Date limite de remise des demandes:: 31/08/2007

Référence C133 au Journal officiel des Communautés européennes (J.O.) du 15/06/2007 (volume 50 page 19)

	Appel à propositions TEN Energy 2007
	Corrigendum for the application form Part A and B in all language version - modification to unprotect sections and tables in the documents:
	Formulaire de demande de subvention Partie A (format rtf )
	Formulaire de demande de subvention Partie B  (format rtf )
	Règlement financier RTE
	COMMISSION DECISION C(2007)3945 of 14 August 2007 establishing the 2007 annual work programme for grants in the field of trans-European networks (TEN) - area of energy infrastructures (TEN-E)
	TEN-E Guidelines (JO L262 du 22.9.2006, p.1 ) Décision no 1364/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie et abrogeant la décision 96/391/CE et la décision no 1229/2003/CE
Documents d'information:
	Guide pour proposants

Entités légales

Date limite de remise des demandes: 14/09/2007

Référence C130 au Journal officiel des Communautés européennes (J.O.) du 12/06/2007 (page 16)

Appel à propositions DGTREN/PIL/2007
Formulaire de demande de subvention  (version MS Word version )
Convention de subvention de l'action  (version MS Word version )

Frequently Asked Questions (dernière mise à jour 18/07/2007)

Entités légales

Pour plus d'information TREN E1 SECRETARIAT

Appels à proposition dans le cadre du projet de programme pluriannuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport RTE-T pour la période 2007 - 2013

Référence C115 au Journal officiel des Communautés européennes (J.O.) du 25/05/2007 (page 42)

Date limite de remise des demandes: 20/07/2007

Décision de la Commission C (2007) 2158 sur le projet de programme de travail 

Appels à proposition et formulaires de demande de subvention:

• Domaine n°1:
  Projets prioritaires RTE-T inclus à l'annexe III des orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996, modifiée en dernier lieu par la décision n° 884/2004/CE du 29 avril 2004)
  Appel à propositions  
  Formulaire de demande de subvention (Part A)    (version MS Word )
  Formulaire de demande de subvention (Part B)   (version MS Word )
   
• Domaine n°2:
  Projets dans le domaine des systèmes de transport intelligents, secteur de la gestion du trafic aérien (ATM)/SESAR
  Appel à propositions  
  Formulaire de demande de subvention (Part A)    (version MS Word )  
  Formulaire de demande de subvention (Part B)    (version MS Word )
   
• Domaine n°3:
  Projets dans le domaine des systèmes de transport intelligents appliqués au transport routier (ITS road)
  Appel à propositions
  Formulaire de demande de subvention (Part A)    (version MS Word )  
  Formulaire de demande de subvention (Part B)    (version MS Word )
   
• Domaine n°4:
  Projets dans le domaine du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS)
  Appel à propositions  
  Formulaire de demande de subvention (Part A)    (version MS Word )
  Formulaire de demande de subvention (Part B)    (version MS Word )
  Annexe technique   (version MS Word )
        Minimum data and information to be considered in ERTMS related projects

Documents d'information:

• Guide pour proposants (disponible bientôt    )
• Définition des tronçons transfrontaliers des projets prioritaires  
• Note d'information de la Commission concernant la combinaison du soutien communautaire (disponible bientôt )
• Règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie
  (disponible dans toute les langues officielles)
• TEN-T Guidelines (Consolidated version as of 01/01/2007)
• Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper

Appel à propositions dans le cadre du projet de programme de travail annuel en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE‑T) pour l'année 2007

Référence C115 au Journal officiel des Communautés européennes (J.O.) du 25/05/2007 (page 41)

Date limite de remise des demandes: 20/07/2007

Décision de la Commission C (2007) 2183 sur le projet de programme de travail

Appel à propositions    
Formulaire de demande de subvention (Part A)     (version MS Word   )

Corrigendum for the application form Part B in EN version Word: The EN version of the part B has been modified to unprotect the table of section 7.2 (the DE version and the FR version have this table unprotected):

Formulaire de demande de subvention (Part B)      (version MS Word   )

Documents d'information:

• Guide pour proposants (disponible bientôt    )
• Définition des tronçons transfrontaliers des projets prioritaires

• Note d'information de la Commission concernant la combinaison du soutien communautaire (disponible bientôt )

• Règlement (CE) no 680/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie
  (disponible dans toute les langues officielles)

• TEN-T Guidelines (Consolidated version as of 01/01/2007)
• Mid-term review of the European Commission’s 2001 Transport White Paper

Référence C 105 au Journal officiel des Communautés européennes (J.O.) du 09/05/2007

Date limite de remise des demandes: 09/07/2007

Appel à propositions DG TREN/SUB/01-2007
Formulaire de demande de subvention  (version MS Word )

Convention de subvention de l'action:
Si un seul contractant (version MS Word )
Si plusieurs contractants   (version MS Word )

Frequently Asked Questions