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LIVRE VERT sur les applications de navigation par satellite

Communiqué de Presse "La Commission recherche de nouvelles manières de tirer parti du système de navigation Galileo"   (disponible dans toutes les langues officielles)

Le document LIVRE VERT

Le but de ce Livre Vert, qui s'adresse à toutes les parties intéressées, est de susciter une discussion sur ce que le secteur public peut faire, au-delà de la création de l'infrastructure et du soutien financier à la recherche, pour créer un cadre politique et juridique soutenant le développement des applications de la navigation par satellite.

Ce Livre Vert définit le cadre dans lequel les applications de la navigation par satellite sont développées et ébauche des questions à débattre. Il a pour dessein de susciter de nouvelles idées de l'industrie, des autorités publiques, des groupes de consommateurs et des consommateurs eux-mêmes afin de définir des objectifs concrets ainsi que les actions du secteur public les plus appropriées vis-à-vis de la navigation par satellite.

Le document soulève un ensemble de questions sur le développement des applications, sur le sujet de la vie privée et de l'éthique, sur l'environnement réglementaire et autres. Les réponses seront analysées par la Commission européenne et utilisées comme base pour des recommandations au Conseil et au Parlement.

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dernière mise à jour : 10-02-2009