Télécharger à partir de Eve

Étant donné que le site Eve est une plateforme ouverte, à laquelle le public peut avoir accès via internet, on doit vérifier certains aspects avant de télécharger les données.

Si vous souhaitez télécharger des informations ou des résultats relatifs à un projet à partir de Eve (DOWNLOAD) et les utiliser, vous devez respecter les principes suivants:

• identifier le titulaire des droits d'auteur et s'assurer qu'ils ont été acquittés. Les descriptions des résultats que vous trouvez dans Eve contiennent ces informations. Vous êtes vivement encouragé à prendre contact avec les partenaires du projet qui ont créé le produit ou publié les résultats et à les informer de vos intentions.
• Les propriétaires des informations et des résultats publiés dans Eve les ont librement téléchargés à des fins de diffusion et d'exploitation. Cependant, afin d'éviter tout problème juridique, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire des résultats avant d'en faire usage. Veuillez noter que la protection des droits d'auteur s'applique d'office (même quand il n'y a pas une mention spécifique à l'auteur ou au titulaire des droits d'auteur).
• Veuillez vérifier les conditions d'utilisation dans les résultats détaillés dans Eve et posez-vous les questions suivantes, par exemple:
  • Êtes-vous autorisé à en disposer librement?
  • Êtes-vous autorisé à les utiliser dans un but commercial?
  • Devez-vous mentionner  la source initiale?
  • Devez-vous demander une autorisation au propriétaire des résultats?
  • Devez-vous utiliser un logo spécifique?
  • Devez-vous vous référer à un lien?
• Si vous utilisez des photographies, veillez à toujours mentionner la source.

Remarque: si vous souhaitez adapter/modifier les résultats trouvés dans Eve pour votre usage personnel, veillez à obtenir l'accord de l'auteur initial. En effet, dans la plupart des législations d'Europe continentale relatives à la propriété intellectuelle, les droits moraux de l'auteur ne peuvent être transmis. Cela signifie que l'auteur peut refuser toute modification apportée à son travail. Les coordonnées de l'auteur sont disponibles dans les résultats détaillés dans Eve.

 

Pour en savoir plus:

• Questions juridiques dans le cadre de la diffusion et de l'exploitation des résultats
• Droits d'auteur dans le cadre de la société de l'information
• Déclaration spécifique de confidentialité

 

Télécharger vers Eve

 

Si vous voulez télécharger des informations ou des résultats relatifs à votre projet vers Eve (UPLOAD), il y a d'autres aspects juridiques à considérer:

• Lorsque vous introduisez des données dans Eve (informations relatives à votre projet, ses résultats, etc.), elles sont rendues publiques. Rappelez-vous que les objectifs de la plateforme Eve sont de rendre les résultats accessibles, de les diffuser le plus largement possible et d'en partager les fruits avec d'autres intervenants des secteurs éducatif et culturel.
• Décidez avec vos partenaires qui sera responsable du téléchargement et de la mise à jour des informations sur Eve.
• Convenez avec vos partenaires des types d'information qui seront disponibles en ligne. Vous trouverez ci-dessous quelques exemples et consignes qui peuvent vous aider à prendre les bonnes décisions concernant l'utilisation du site Eve pour mettre en avant les résultats de votre projet.
  

  Quelques exemples:

  • Publierez-vous dans Eve des liens vers les sites web de l'ensemble de vos partenaires?
  • Publierez-vous dans Eve des coordonnées supplémentaires relatives à vos partenaires (téléphone, adresse postale, adresse électronique, personne de contact, etc.)? Si tel est le cas, assurez-vous d'avoir l'accord de tous.
  • Privilégiez, en guise de point de contact, une boîte électronique fonctionnelle plutôt que des boîtes individuelles.
  • Si un site web ou un autre lien n'existe plus, veillez à en informer vos partenaires et à actualiser Eve.
  • Conformez-vous aux règles de protection des données à caractère personnel et de la vie privée en vigueur dans l'Union européenne et dans votre pays. Par exemple, vous devez avoir l'accord des personnes représentées dont vous utilisez la photographie ou des personnes dont les coordonnées sont disponibles en ligne.

 

Promotion et disponibilité des résultats

• Quel type de résultats/produits allez-vous télécharger sur Eve?
• Veillez à mentionner les droits d'auteur et les conditions d'utilisation.
• Si vous ne souhaitez pas télécharger la version complète de vos résultats, vous pouvez créer une version abrégée, utilisable comme version de démonstration, ou un échantillon de vos résultats qui seront publiés dans Eve.
• N'oubliez pas d'illustrer votre projet avec quelques photographies, cela en favorisera la promotion. Dans ce cas, n'oubliez pas de mentionner le titulaire des droits d'auteur de la photographie!

 

Conditions d’utilisation

Vous devez décider avec vos partenaires, au préalable et par écrit, les conditions, clairement indiquées, dans lesquelles vos résultats seront disponibles en ligne pour une utilisation ultérieure.

L'espace réservé à votre projet doit indiquer clairement les conditions d'utilisation que doit connaître tout utilisateur potentiel.

Prenons un exemple: vous avez créé du matériel de formation spécifique. Vous trouverez ci-dessous plusieurs cas de figure pour son utilisation. Vous pouvez opter pour un seul ou en combiner plusieurs:

• son utilisation est complètement gratuite et le produit peut être téléchargé à partir de la plateforme Eve, utilisé librement et même adapté;
• son utilisation à des fins pédagogiques est gratuite, mais il est interdit d'en faire un usage commercial;
• son utilisation est gratuite, mais les coordonnées et les droits d'auteur du créateur initial (un partenaire par exemple) doivent toujours être mentionnés;
• l'utilisation du matériel est gratuite dans sa version actuelle, mais les partenaires doivent être contactés pour toute modification/adaptation;
• l'échantillon/la version de démonstration disponible dans Eve est téléchargeable et utilisable gratuitement, mais la version complète est disponible à la vente et les différents partenaires doivent être contactés (dans ce cas, vous devez fournir les coordonnées);
• le produit est disponible à la vente;
• si vous créez un logiciel, ou un autre produit, vous avez la possibilité de le diffuser gratuitement sous la licence GNU - General Public Licence (pour plus d'informations, consultez le site web GNU.

Clause de non-responsabilité

Les informations de la plateforme Eve sont assurées par les bénéficiaires et les organisations et de la seule responsabilité de ces organisations. La Commission décline toute responsabilité concernant ces informations, en particulier en ce qui concerne son exactitude et son respect au droit d'auteur.

La Commission se réserve le droit de retirer de la plateforme Eve tous les projets qui ne respectent pas ces droits d'auteur.

La plateforme Eve contient des liens vers des sites externes, dont la Commission n'a aucun contrôle et pour lesquels il ne peut être tenu responsable. Le fait que ces liens sont fournis ne constitue pas une approbation ou une garantie par la Commission en ce qui concerne

1. l'organisation (ou individu) chargée de gérer ou de fournir du contenu sur l'un des sites,
2. les services mentionnés,
3. le contenu sur les sites ou
4. les opinions qui s'y expriment.