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Enquêtes publiques

Souhaitez-vous donner votre opinion sur les politiques de l'Union européenne et les orienter différemment ? Prenez une part active dans la politique européenne en répondant à nos enquêtes. Votre point de vue nous intéresse et nous aimerions bénéficier de votre expérience.

Towards a more innovative Europe: public consultation on the future strategy for the European Institute of Innovation and Technology (EIT)

The European Commission is seeking your views on the future strategy of the European Institute of Innovation and Technology (EIT). Following the success of the EIT's initial phase, the results of this consultation will feed into a 'Strategic Innovation Agenda' (SIA) for the EIT which the Commission is due to propose by the end of this year. The agenda will outline the Institute's main priorities until 2020, focusing on the EIT's mission and objectives, funding and future priority themes for its Knowledge and Innovation Communities (KICs).

The consultation will remain open until 30 June 2011. The results will be analysed and summarised in a report that will be published on this website in the second semester of 2011.

All citizens and organisations are welcome to contribute to this consultation. Contributions are particularly sought from stakeholders at European, national and regional level involved in the knowledge triangle, i.e. higher education, research and business/innovation as well as public authorities.

Online consultation

Towards the Youth on the Move card: What is needed to increase the mobility and participation of young people in Europe?

We would like to hear your opinion on youth cards in light of preparations for one of the top 10 targeted actions of the Youth on the Move flagship initiative: the Youth on the Move card. The Youth on the Move card should facilitate both the mobility and participation for all young people.

There are already several cards that currently support young people in different ways, in the field of, for example, mobility or culture, offering discounts, access to information and networking opportunities. The idea behind the YoM card is not to replace these cards, but rather to build on and cooperate with these cards, possibly in the form of a label. This label could add real European value by offering more discounts, access to information and online networks, and new features such as smartcard technology. Hereby giving the cards a practical, social, and legal value for its users (anyone between 13 and 30 years old in Europe).

This consultation is intended to collate input from all stakeholders, in order to get feedback on the use of existing youth cards, to hear about users' experiences with current cards and to learn about expectations for possible new features and challenges for the future Youth on the Move card. The consultation, only 18 questions in English, will take you less than 5 minutes and will be online until 3 June 2011!

Online consultation.

Le futur du Programme MEDIA Mundus est entre vos mains!

Donnez votre opinion sur le futur programme MEDIA Mundus de l'Union européenne en participant à la consultation publique maintenant ouverte !

La Commission européenne lance la consultation publique sur le futur programme MEDIA Mundus sur son site web le lundi 7 mars 2011. Cette consultation, fait partie d'une consultation à plus grande échelle dont l'objectif est de sonder l'opinion pour l'élaboration d'une nouvelle proposition de programme MEDIA Mundus, la consultation est ouverte jusqu'au 29 mai 2011.

Les résultats de cette consultation seront analysés et résumés dans un rapport publié ultérieurement sur notre site web au cours de la seconde moitié de 2011.

Plus d'informations sur la consultation.

Consultation sur les priorités pour la modernisation de l'enseignement supérieur en Europe: enseignement, recherche et innovation

Europe 2020 - la stratégie globale de l'Union européenne pour la croissance – souligne le rôle primordial du secteur de l'enseignement supérieur en Europe pour le développement du «capital humain» et en tant que force motrice de la recherche et de l'innovation dans une économie de la connaissance.

Comme partie de ses actions pour soutenir le développement de l'enseignement supérieur en Europe, la Commission européenne prévoit d'adopter une nouvelle communication sur la modernisation de l'enseignement supérieur dans le troisième trimestre de 2011. Celle-ci fournira une orientation stratégique pour le développement de l'enseignement supérieur européen dans les dix prochaines années, y-compris dans les domaines de l'éducation, la recherche et l'innovation. La nouvelle communication examinera les progrès réalisés par rapport aux objectifs énoncés dans la communication de 2006 sur la modernisation de l'enseignement supérieur et proposera des mesures pour répondre aux défis de la nouvelle décennie.

Pour aider à préparer la nouvelle communication, la Commission procède actuellement à une consultation ouverte aux différents acteurs de l'enseignement supérieur européen. Dans le cadre de cette consultation, nous vous invitons à remplir une courte enquête en ligne, qui demande votre avis sur les priorités pour l'enseignement supérieur, y compris les dimensions de la recherche et de l'innovation, pour la période jusqu'à 2020.

Le questionnaire prendra environ 10 minutes à compléter. Le questionnaire restera ouvert jusqu'au 15 Mars 2011.

Consultation publique sur l’avenir des Capitales européennes de la culture

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’avenir des Capitales européennes de la culture dont la désignation n'est actuellement prévue que jusqu'en 2019.
La consultation en ligne sera ouverte jusqu'au 12 janvier 2011. Les résultats seront analysés et résumés dans un rapport publié sur les pages Culture du site web de la Commission européenne au cours du premier semestre 2011.

Aller à la consultation.

En plus de cette consultation en ligne, une réunion publique ouverte à toutes les personnes et les organisations intéressées sera organisée le 2 mars 2011 à Bruxelles. De plus amples détails sur cette réunion seront disponibles sur les pages Culture du site web au début du mois de décembre.

Consultation publique sur les futurs programmes européens dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la politique pour la jeunesse

La Commission européenne lance des consultations publiques sur les trois programmes ci-après, qui sont destinés à remplacer les programmes existants à partir de 2014:

Tout le monde peut participer aux consultations (particuliers, associations, organisations et parties intéressées) en cliquant sur les liens ci-dessus.

Si vous répondez à cette consultation pour le compte d'une organisation, veuillez cliquer ici

Les personnes consultées sont invitées à donner leur avis sur:

les consultations sont ouvertes jusqu'au 30 novembre 2010.

Les résultats seront publiés sur le site web de la DG EAC. Les rapports donneront une analyse consolidée des contributions reçues et indiqueront la façon dont la Commission en tiendra compte lors de la préparation des propositions concernant les nouveaux programmes.
 

Contexte politique

Les nouveaux programmes doivent soutenir la stratégie Europe 2020, qui encourage une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation, un niveau élevé d'éducation et de formation, l'adaptabilité et la créativité, des marchés du travail favorisant l'insertion et la participation active des jeunes à la société.

Conformément à la stratégie Europe 2020, les programmes doivent aider les Européens à:

  • s'adapter à un marché du travail où les emplois requièrent dans leur grande majorité des compétences moyennes ou élevées et où les postes peu qualifiés sont de moins en moins nombreux;
  • vivre dans une société où l'on se sert de plus en plus d'internet pour accéder à des services et effectuer des tâches quotidiennes;
  • acquérir certaines compétences essentielles (langues, esprit d'entreprise, compréhension interculturelle) qui prennent de plus en plus d'importance dans le travail et la vie privée.

Les consultations font partie de l'examen coordonné des programmes de la Commission, qui est effectué dans la perspective du prochain cadre financier 2014-2020 (priorités à moyen terme en matière de dépenses).
 

Commission seeks your view on future MEDIA programme of support for the European audiovisual sector

Give your views on the future EU MEDIA Programme by taking part in the online public consultation – now open!

The European Commission launched the public consultation on the future EU MEDIA Programme on this website on 24 September 2010.

This consultation, which is part of a wider consultation aimed at gathering views to be taken into account in the Commission's proposal for a new MEDIA Programme, will be open until 30 November 2010.

The results of this consultation will be analysed and summarised in a report that will be published on this website in the first quarter of 2011.

Online consultation

Consultation sur le futur Programme Culture

Cette consultation est ouverte aux particuliers, aux organismes publics et privés, aux pouvoirs publics locaux et régionaux, aux ministères et à toute partie concernée par le domaine de la culture, dans l'Union européenne ou ailleurs, ainsi que dans les instituions et associations de l'Union européenne.

Période de consultation: du 15.09.2010 au 15.12.2010

Objectif de la consultation: la consultation vise à recueillir des avis sur la prochaine mouture du programme Culture au-delà de 2013, concernant en particulier ses objectifs, ses activités et les types de soutien disponibles.

Cette consultation en ligne s'inscrit dans le cadre plus vaste d'une consultation publique dont les réponses seront prises en considération par la Commission en vue de l'élaboration d'une proposition de nouveau programme Culture (qui devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil). Les éventuelles incidences sociales, économiques et environnementales seront évaluées.

Consultation en ligne
 

Consultation concernant le livre vert sur la promotion de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage

Ce livre vert de la Commission soulève une série de questions sur les possibilités offertes aux jeunes Européens d'apprendre, d'étudier, de faire du bénévolat ou de travailler à l'étranger.
Toutes les parties intéressées sont invitées à contribuer au débat et à formuler leurs propositions pour l'avenir.

Les réactions au livre vert seront recueillies à deux niveaux.

Premièrement, la Commission invite les parties concernées à répondre aux questions ouvertes posées dans le texte, à lui faire part de toute autre réflexion et à fournir des exemples de bonnes pratiques. Vous pouvez envoyer vos contributions à l'adresse électronique suivante: eac-green-paper-mobility@ec.europa.eu ou à l'adresse postale ci-après:

Livre vert
DG EAC/B3
MADO - 11/14
Commission européenne
B-1049 Bruxelles

Deuxièmement, un questionnaire à choix multiples destiné au grand public est disponible en ligne à l'adresse suivante:

Cliquez ici si vous souhaitez obtenir d'autres informations.

La période de consultation s'achève le 15 décembre 2009. Les réponses apportées à la consultation permettront à la Commission de formuler une proposition concrète sur ces questions.
Toutes les données à caractère personnel resteront anonymes. Les organisations sont invitées à fournir toutes les informations utiles à leur identification.
 

Consultation sur la mise en œuvre par l'Union Européenne d'un Label du patrimoine européen

Le Label du patrimoine européen a été créé en 2007  par différents Etats européens sous la forme d'une initiative intergouvernementale. Son objectif est de "renforcer le sentiment d'adhésion des citoyens de l'Europe à une identité européenne commune et de favoriser leur sentiment d'appartenance à un espace culturel commun".A ce jour, 60 sites situés dans 18 Etats européens ont obtenu ce Label. 17 de ces Etats sont membres de l'Union Européenne.

Lors de sa réunion du 20 novembre 2008, le Conseil de l'Union Européenne a adopté des conclusions invitant la Commission Européenne à préparer une proposition appropriée afin de transformer ce Label du patrimoine européen en une initiative formelle de l'Union Européenne. L'objectif de cette "communautarisation" est d'améliorer le fonctionnement du Label et de le rendre plus visible, et ainsi de lui permettre de prendre une nouvelle dimension.

Conformément à ses procédures, la Commission Européenne a lancé une analyse d'impact comprenant une consultation publique.

Une consultation en ligne était ouverte du 20 mars au 15 mai 2009. Pour prendre connaissance des résultats, cliquez ici.

UNE CONSULTATION PUBLIQUE À L'ÉCHELLE DE L'UE SUR L'AVENIR DE LA POLITIQUE DE LA JEUNESSE

Le présent et l'avenir de l'Europe sont entre les mains des jeunes. Les politiques publiques qui leur sont destinées doivent rester en phase avec leurs besoins, en constante évolution.

Il en va de même pour l'action de l'Union européenne (voir le document de référence pour de plus amples informations). L'objectif de cette consultation est de nous aider à évaluer les résultats de la coopération européenne en matière de politique pour la jeunesse depuis 2000 et à proposer de nouveaux objectifs pour la décennie à venir.

Consultation en ligne sur la jeunesse

Consultation publique: livre vert "Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens"

Le livre vert adopté par la Commission le 3 juillet 2008 a ouvert le débat sur la manière dont les politiques de l'éducation pourraient mieux aborder les enjeux de l’immigration et de la mobilité au sein de l'Union européenne. Ce livre vert soulève les questions suivantes: comment prévenir la création de milieux scolaires ségrégués, de manière à améliorer l'équité dans l'éducation? Comment s'adapter à la diversité accrue des langues maternelles et des perspectives culturelles et créer des compétences interculturelles? Comment adapter les compétences pédagogiques et créer des liens avec les familles et les communautés immigrées? Il examine en outre les possibilités d'action au niveau européen, et notamment le rôle potentiel de la méthode ouverte de coordination et l'avenir de la directive 77/486/CEE visant à la scolarisation des enfants des travailleurs migrants des autres États membres.

Ce livre vert fait partie du Programme social renouvelé, le train de mesures adopté par la Commission pour renforcer l’accès, les opportunités et la solidarité pour tous les citoyens de l’Union européenne.

La Commission lance une consultation publique sur les questions soulevées par le livre vert.

Opening of the public consultation on selection criteria for the EIT Governing Board

The ad-hoc Identification Committee, set up by the Commission in January, launched on Monday 10th March 2008 an open consultation on the main criteria to be taken into account in identifying potential members for the  EIT Governing Board.

This first stage will consist of a public consultation where EIT stakeholders and the general public will be invited to comment and / or expand on the proposed criteria for the selection of the EIT's initial Governing Board. lease note that the closing date for submissions is Friday 28th March 2008.

For more information, please consult the selection criteria.

Consultation sur le multilinguisme

La Commission proposera, dans une communication sur le multilinguisme qu'elle adoptera à l'automne 2008, des mesures destinées à promouvoir plus avant l'apprentissage des langues, la diversité linguistique et à répondre aussi efficacement que possible aux besoins des citoyens. Elle a lancé à cette fin une consultation en ligne à l'automne 2007 (du 14 septembre au 15 novembre), invitant les organismes et les particuliers à lui faire part de leurs avis et de leurs attentes concernant la politique linguistique.

Les 2 419 contributions reçues ont été analysées et les résultats présentés dans un rapport.

Resultats de la consultation

Audition publique sur le multilinguisme

Afin de poursuivre le processus de consultation, la Commission a organisé, le 15 avril 2008 à Bruxelles, une audition publique destinée à examiner les principaux thèmes qui sont ressortis de l'enquête en ligne menée auprès d'experts et d'organismes actifs dans le domaine de l'apprentissage des langues et de la promotion de la diversité linguistique. La Commission tiendra compte des conclusions des discussions et de la consultation en ligne dans la communication sur le multilinguisme qu'elle publiera en septembre 2008.

Résultats

L'audition publique a réuni 167 acteurs représentant essentiellement des établissements d'enseignement et des organismes culturels, ainsi que des autorités nationales et régionales et des organisations non gouvernementales. Pour consulter la liste complète des participants, veuillez cliquer ici.

Lors du débat, les participants ont pu poser des questions sur tous les aspects du traitement des langues au sein de l'UE. Les ateliers ont porté sur les trois grands thèmes suivants: le rôle des langues dans le dialogue interculturel et l'intégration sociale, les langues au service de la capacité d'insertion professionnelle et de la compétitivité, ainsi que les nouveaux enjeux de l'apprentissage des langues dans les systèmes d'éducation formels et en dehors de ceux-ci.

Le résumé et les conclusions des discussions peuvent être téléchargés ici.

Discours

  • Commissaire Leonard Orban: "Comment tirer le meilleur parti de la diversité linguistique en Europe"
  • M. Jacques De Decker: "Un défi salutaire - Comment la multiplicité des langues pourrait consolider l’Europe"

Résumé des ateliers

  1. Langues, dialogue interculturel et intégration sociale
  2. Langues = affaires – Capacité d'insertion professionnelle et compétitivité grâce aux langues
  3. Nouveaux enjeux de l'apprentissage des langues dans les systèmes d'éducation formels et en dehors de ceux-ci

Consultation publique sur les écoles du XXIe siècle

Attention: la date limite pour l'envoi de contributions est maintenant le 15 décembre

Cette consultation publique s'adresse à quiconque se sent concerné par l'enseignement scolaire en Europe. Le document de consultation de la Commission soulève une série de questions essentielles pour les écoles européennes (l'école et les compétences de base, l'école et l'intégration sociale, le rôle des enseignants, etc.) et invite les personnes intéressées à donner leur avis. La clôture de la consultation est fixée au 15 octobre 2007.

La documentation relative à la consultation et les instructions sur les modalités de participation peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/education/school21/index_fr.html

A Public Consultation on the Future of the Erasmus Mundus Programme >> Results of the online consultation

This public consultation is addressed to all those involved and with an interest in the Erasmus Mundus programme. It is one of the steps towards preparing the future of the programme. The consultation addresses the issues of needs and programme objectives, programme design as well as programme funding and implementation.

The Commission wants to gain a full picture of the needs, ambitions and preferences of everyone concerned. The consultation will inform the Commission's position regarding the shape of the new Erasmus Mundus programme, which it will put forward in summer 2007.

La communication sur la culture en 2007 >> Résultats de la consultation en ligne

La Commission a l’intention de prendre pleinement en compte les opinions des parties prenantes lors de la préparation de la Communication.

De ce fait nous avons invité les parties intéressées (en particulier les organisations et les personnes actives dans le secteur culturel, y compris les industries culturelles) à exprimer leurs points de vue sur les questions que soulèvera la Communication. La date limite pour les contributions était fixée au 9 novembre 2006.

Consultation on a European Credit system for Vocational Education and Training >> Contributions to the ECVET consultation

Le dispositif envisagé (ECVET) vise à créer un outil européen qui facilitera le transfert, la capitalisation et la reconnaissance des savoirs acquis par des personnes qui passent d'un contexte d'apprentissage ou d'un système de certification à un autre, notamment dans le cadre d'une période de mobilité, et souhaitent obtenir la reconnaissance de ces acquis. La participation à ce dispositif sera volontaire.

 


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