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Subventions

Différence entre une subvention et un marché public

La Commission soutient financièrement une action menée par une organisation extérieure au moyen de subsides car les activités concernées contribuent à la réalisation des objectifs politiques de l’UE. Les bénéficiaires de subventions sont sélectionnés dans le cadre d’appels à propositions.

Lorsqu’il s’agit d’un marché public, la Commission passe un contrat avec des opérateurs économiques pour l’obtention d’un service ou d’un produit moyennant paiement. Les opérateurs sont sélectionnés dans le cadre d’appels d’offres.

Subventions dans le domaine des affaires économiques et financières


La DG ECFIN assure la coordination d’enquêtes de conjoncture harmonisées qui sont réalisées dans différents secteurs économiques des États membres et des pays candidats.

Pour ces activités – dans le cadre de ce qu’on appelle le «Programme commun harmonisé des enquêtes de conjoncture de l'UE» – la DG ECFIN lance périodiquement des appels à propositions pour sélectionner les partenaires appelés à collaborer au programme. À l’issue de la sélection, des conventions de subvention sont signées, avec un taux de cofinancement de 50%.

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