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Accréditation permanente

Les demandes d'accréditation de presse, permanente ou temporaire, doivent être introduites en ligne. Le système vous invitera à télécharger certains documents, que vous devrez donc avoir numérisés préalablement. Veuillez lire attentivement les conditions d'accréditation ci-dessous avant d'introduire votre demande. Lorsque votre dossier aura été examiné, vous serez averti par courrier électronique et devrez vous rendre au bureau d'accréditation pour présenter vos documents originaux.

Sur le site web, vous devrez vous connecter au moyen de vos nom d’utilisateur et mot de passe ECAS. Si vous ne possédez pas encore de profil ECAS, vous serez invité à en créer un (Comment créer un compte ECAS).

Introduisez votre demande d'accréditation.

Contact

Bureau d’accréditation de la Commission européenne

Danielle COULONVAL
Berlaymont -1/PRE6
Rue de la Loi 200
B-1040 Bruxelles

Tél.: +32.2 (02)29 90170
Courriel: COMM PRESS ACCREDITATIONS

Le bureau d’accréditation est ouvert tous les jours de 09 h 30 à 13 h 00 et sur rendez-vous.

Organes de presse

Pour être reconnus, les organes de presse doivent:

  • disposer d’un statut indiquant que l'un de leurs principaux objectifs consiste à fournir des informations sur les activités de l'Union européenne et de ses institutions, ou faire partie d’un groupe ayant un tel statut; la prépondérance de ces objectifs d’information pourra être établie, au besoin, par des données comptables relatives aux différentes sources de revenus de l'organisation concernée;
  • être indépendants sur le plan éditorial et revêtir un caractère commercial sans aucune restriction de diffusion;
  • faire preuve de transparence en ce qui concerne leurs sources et modalités de financement;
  • apporter la preuve que les informations qu'ils publient en ligne sont actualisées au moins une fois par semaine et portent notamment sur l'Union européenne.

Journalistes

Documents à fournir

Pour être accrédité en tant que journaliste, vous devez fournir les documents suivants:

Informations concernant votre organe de presse

1 - Une lettre récente du rédacteur en chef ou directeur de l'organe de presse pour lequel vous travaillez, indiquant qu'il s'agit d'une organisation commerciale ne faisant l'objet d'aucune restriction de diffusion. La périodicité de la publication doit être indiquée. En règle générale, les publications quotidiennes et hebdomadaires seront prises en considération. Les publications mensuelles seront également prises en considération, sous réserve qu’elles couvrent régulièrement les affaires européennes. Une copie des statuts de la société pourra être demandée si nécessaire. La preuve du caractère commercial de l’organe de presse n’est pas exigée pour les médias audiovisuels ayant un caractère (semi-)public.

Remarque:
Étant donné que la ligne et l'indépendance éditoriales ressortiront clairement du contenu de la publication, le comité d'accréditation rejettera les demandes d’accréditation de non-journalistes, représentants d'intérêts, etc.

Informations vous concernant

2 - Une lettre de demande d'accréditation datée et signée par le rédacteur en chef ou le directeur de l'organe de presse pour lequel vous travaillez, certifiant que le journalisme constitue votre principale source de revenus ou que vous êtes journaliste indépendant, que vous couvrez principalement les affaires européennes et que, par conséquent, vous devez fréquemment avoir accès aux espaces de presse de la Commission, du Conseil et du Parlement.

Vous devez apporter la preuve de votre statut en fournissant les documents suivants:

  • Journalistes salariés
    • une attestation écrite de votre rédacteur en chef ou directeur;
    • o une preuve supplémentaire telle que la mention de votre profession sur un document officiel, ou une carte de presse délivrée dans le pays où vous êtes établi.
  • Journalistes indépendants
    • des preuves de publications (articles et contributions);
    • des preuves de rémunérations pour des prestations journalistiques régulières et suivies (établissant clairement que celles-ci ne constituent pas une couverture pour d’autres activités);
    • o une preuve supplémentaire telle que la mention de votre profession sur un document officiel, ou une carte de presse délivrée dans le pays où vous êtes établi.

3 - La preuve que vous résidez à titre principal ou secondaire à Bruxelles ou à proximité (copie de votre carte d'identité ou document équivalent, ou copie de l'attestation d'inscription dans la commune où vous vivez, ou contrat de bail de votre logement).

4 - Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, votre carte d'identité ou passeport délivré par un État membre de l'Union. Si vous n'êtes pas ressortissant de l'Union européenne, votre passeport délivré par votre pays d'origine.

Professionnels des médias exerçant des fonctions techniques

Documents à fournir

Pour être accrédité en tant que photographe, cadreur, preneur de son ou réalisateur, vous devez fournir les documents suivants:

  • Une lettre de demande d'accréditation datée et signée par le rédacteur en chef ou le directeur de l'organe de presse pour lequel vous travaillez, certifiant que vous exercez une de ces activités à temps plein ou à titre indépendant, que vous couvrez régulièrement les affaires européennes et que, par conséquent, vous devez fréquemment avoir accès aux espaces de presse de la Commission, du Conseil et du Parlement.
  • Si vous êtes indépendant, vous devez également apporter la preuve que vous exercez une de ces activités et fournir des preuves de rémunérations pour des prestations régulières et suivies (établissant clairement que celles-ci ne constituent pas une couverture pour d’autres activités).
  • La preuve que vous résidez à titre principal ou secondaire à Bruxelles ou à proximité (copie de votre carte d'identité ou document équivalent, ou copie de l'attestation d'inscription dans la commune où vous vivez, ou contrat de bail de votre logement).
  • Ces pièces justificatives peuvent être des copies de documents originaux
  • La carte de presse n'est pas nécessaire pour les demandes d'accréditation en tant que professionnel des médias exerçant des fonctions techniques.

Procédure d’accréditation

Le comité consultatif d'accréditation se réunit régulièrement et examine chaque demande d'accréditation à la lumière des documents fournis. Il vérifie l'authenticité de ces documents et peut vous demander d'en fournir d'autres. Le comité est composé de représentants de la Commission, du Conseil, du Parlement et de l'Association de la presse internationale (API).

Le comité se réserve le droit de vérifier et/ou retirer votre accréditation à tout moment. À cet effet, il pourra vous demander de lui fournir des pièces justificatives et des preuves de revenus plus récentes.

Les accréditations sont accordées par la DG Communication sur décision du comité consultatif.

La DG Communication peut accorder des cartes d'accès temporaires en attendant une réunion du comité. Ces cartes sont accordées pour une période limitée, qui figure sur chacune d'elle.

En cas de refus d'accréditation, vous pouvez faire appel de cette décision auprès du comité d'appel, composé des directeurs généraux de la DG Communication (Commission — présidant le comité), de la DG F (Conseil), de la DG INFO (Parlement) et du président de l'API.

Le comité d’appel se réunit en fonction des besoins. Le comité d'accréditation peut accorder une accréditation temporaire dans l'attente d'une décision du comité d'appel.

Procédure de retrait

Le comité se réserve le droit de retirer sa carte d'accréditation à tout titulaire dont le comportement aurait perturbé le bon déroulement des réunions de presse organisées par les institutions européennes.

Le comité d'accréditation procédera d'abord à un examen approfondi du comportement en question. Le titulaire sera informé par courrier de la date de la réunion du comité. Il aura la possibilité d'y assister (accompagné de la personne de son choix) pour faire valoir ses arguments.

Le titulaire (et son association professionnelle) se verra signifier la décision motivée du comité, qui pourra faire l'objet d'un appel.