La Commission européenne a sélectionné le projet "Consultations européennes des citoyens" présenté par la Fondation Roi Baudouin dans le cadre d'un consortium composé également du Mouvement européen international, European Policy Centre, European Citizen Action Service, Centre européen des journalistes, Centre d'information pour l'Europe ainsi que d'un partenaire national par Etat Membre.

Un site européen donne accès à un réseau de 27 sites nationaux sur lesquels aura lieu des débats en ligne. L'objectif est d'impliquer 50 000 participants actifs dans ces débats en ligne. Les internautes pourront demander à participer aux consultations nationales "physiques". 150 de ces internautes seront sélectionnés pour se joindre aux autres 1 350 participants. Ceux parmi les 1 500 participants aux consultations nationales qui ont accès à Internet pourront débattre entre eux tout au long du projet via un site intranet. Les consultations en face à face auront lieu au mois de mars 2009. Elles seront interconnectées par vidéoconférence et les résultats de chaque consultation nationale seront diffusés dans les autres Etats membres. 10% des citoyens qui auront participé aux consultations nationales pourront participer à la consultation européenne qui se réunira les 10-11 mai pour sélectionner 15 recommandations clés émanant des débats nationaux.

Dans un deuxième temps, après les élections européennes de juin 2009, un échantillon des citoyens consultés auparavant pourront participer à un panel de décideurs politique afin d'avoir un dialogue sur les implications politiques de ces recommandations. Cinq débats transnationaux seront organisés à Bratislava, Berlin, Florence, Stockholm et Dublin pour disséminer les résultats du projet et promouvoir le dialogue entre citoyens et parlementaires européens nouvellement élus. 150 participants en provenance de tous les Etats Membres concernés participeront à chacun de ces débats.

Parmi une série d’initiatives visant à encourager un vaste débat public aux niveaux national et européen, la Commission a décidé d’apporter son soutien financier à l’organisation de manifestations utilisant la culture comme support et renforçant les liens entre les citoyens de l’Union européenne.

La Commission apporte un soutien financier afin d’encourager l’organisation d’initiatives de communication paneuropéennes visant à stimuler le débat sur les grands enjeux communautaires. Les manifestations proposées doivent prendre place dans au moins deux des États membres assurant la présidence du Conseil pendant la période allant de Janvier 2009 à fin 2010 et pendant la période où ils exercent effectivement la présidence Ces manifestations culturelles donneront lieu à des débats et des activités de communication sur le rôle de l’UE et ses principales réussites dans un ou plusieurs des domaines d’action prioritaires suivants: énergie, changement climatique, migration et dialogue interculturel.

Parmi une série d’initiatives visant à encourager un vaste débat public aux niveaux national et européen, la Commission a décidé d’apporter son soutien financier à l’organisation et au financement de manifestations utilisant la culture comme support et renforçant les liens entre les citoyens de l'Union européenne. L'objectif général est de favoriser l'émergence d'une sphère publique européenne de débat, de culture et d'apprentissage par l'organisation de manifestations qui feront mieux comprendre l'importance de l'UE pour la culture et la société dans les États membres.

La Commission souhaite donc encourager l’organisation d’initiatives émanant de la société civile, destinées à développer des espaces publics européens de débat, de culture et d'apprentissage et éventuellement liées à des manifestations de grande envergure au niveau de l'UE. Pour préparer le terrain à des initiatives citoyennes locales créatives, la Commission offre une aide financière axée sur la relation qui unit un État membre à l’UE durant sa présidence du Conseil.

Le 2 avril 2008, la Commission a adopté une Communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions intitulée –"Débattons sur l'Europe - Exploiter les réalisations du Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat". Elle a relevé le fait que la première phase du Plan D avait été consacrée à la partie "débat et dialogue" de ce processus. La prochaine phase du Plan D ira une étape plus loin en se concentrant sur "D comme Démocratie", afin de permettre  aux citoyens d'exprimer leurs aspirations directement auprès des décideurs politiques et, ce faisant, de faire un meilleur usage des médias. Cette nouvelle phase s'appelle "Débattons sur l'Europe".

Forte de cette expérience, la Commission, à travers ses Représentations dans les Etats Membres, subventionnera dans certains Etats membres des projets de la société civile portant sur les priorités de "Débattons sur l'Europe", qui sont:

• Priorité n°1: impliquer les citoyens dans des débats avec des décideurs politiques;
• Priorité n°2: actions conjointes des institutions et organes de l'Union européenne pour promouvoir une citoyenneté active.

La Commission souhaite contribuer à financer des projets nationaux et régionaux entrepris par des organisations issues de la société civile afin:

• De solliciter l'avis des citoyens sur des questions européennes ayant un impact direct, que ce soit au niveau local ou national, sur leur vie quotidienne; et
• Encourager les citoyens à s'informer davantage sur ces questions et d'en débattre avec des décideurs locaux.

Une telle assistance financière est fournie par l'intermédiaire d'un appel à propositions lancé par des Représentations de la Commission, comme indiqué ci-dessous:

• Représentation de la Commission en Autriche
• Représentation de la Commission en République tchèque
• Représentation de la Commission en Allemagne
• Représentation de la Commission en Italie
• Représentation de la Commission en Lettonie
• Représentation de la Commission en Lituanie
• Représentation de la Commission à Malte
• Représentation de la Commission en Slovaquie
• Représentation de la Commission en Slovénie

Conformément au point 3.3. de l'appel à propositions DG COMM A2-1/2006, le comité d'évaluation chargé d'étudier les candidatures a évalué positivement les projets suivants (en raison de leur intérêt sur le plan de la communication):

1. «Tomorrow's Europe» présenté par la fondation «Notre Europe»;
2. «European Citizens Consultations» présenté par la Fondation Roi Baudouin;
3. «Speak up Europe» présenté par European Mouvement International;
4. «Our message to Europe» présenté par Deutsche Gesellschaft;
5. «Radio Web Europe» présenté par Cenasca;
6. «Our Europe - Our Debate - Our Contributions» présenté par Europa Haz Egyesulet.

Cette liste doit être considérée comme la «liste de réserve» prévue au point 4 de l'appel à propositions susmentionné et n'est fournie qu'à titre indicatif. Elle ne garantit pas que les six projets mentionnés ci-dessus seront finalement financés par la Commission.

La Commission exploitera cette liste en fonction des disponibilités budgétaires en 2006. À cette fin, chaque bénéficiaire potentiel sera contacté individuellement en vue de la procédure obligatoire de vérification prévue par le règlement financier. La Commission analysera également les coûts inscrits au budget des projets présentés par chaque bénéficiaire potentiel. Ce n'est qu'au terme de ces vérifications, et sous réserve des disponibilités budgétaires, que les différentes décisions d'octroi d'aides seront prises.

La Commission européenne (direction générale de la communication) a lancé l'appel à propositions 2006 de la cellule audiovisuelle (APCAV) dans le but de cofinancer des émissions télévisées consacrées à l'actualité de l'Union européenne. Cette procédure est gérée au niveau local par les représentations dans les États membres. Les versions nationales des différents documents (spécifications techniques, formulaire de participation et projet de convention de subvention) peuvent être consultées à l'adresse internet ci-dessous:

L'appel à propositions APCAV 2005 lancé par la direction générale de la communication visait quant à lui à cofinancer des émissions radiophoniques d'information sur l'Union européenne.

Programmes sélectionnés dans le cadre de l'APCAV 2005

Cette procédure est gérée localement par les Représentations dans les États membres. Les versions nationales des documents (spécifications techniques, formulaire de participation, projet de Convention de Subvention) se trouvent aux adresses Internet si-dessus: