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 La mission de la Direction générale du Budget

La mission de la Direction générale du Budget s'articule autour des six grands axes suivants:

  • obtenir de l'Autorité budgétaire les moyens nécessaires à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne, sur la base d'une programmation financière efficace. La DG Budget s'assure que les débats d'orientation portant sur de nouvelles initiatives ou de nouvelles mesures législatives intègrent une réflexion sur leur dimension budgétaire et que la planification des dépenses tienne compte, à chaque étape, des priorités définies, des programmes à long terme, des nouvelles orientations ainsi que de la gestion des inévitables imprévus. Elle doit pour cela inscrire les dépenses communautaires dans le cadre des perspectives financières à moyen terme et s'assurer du bon déroulement de la procédure budgétaire annuelle par le biais d'un dialogue constructif entre les institutions. La DG Budget prépare pour ce faire les propositions budgétaires présentées par la Commission et assure leur suivi jusqu'à leur adoption par l'Autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil des ministres). Elle procède également à l'allocation des ressources entre les différents services et directions générales de la Commission;
  • gérer le cadre réglementaire budgétaire. La direction générale propose et met en œuvre le cadre réglementaire aux fins de l'établissement, de l'exécution et du contrôle du budget;
  • exécuter le budget en recettes et en dépenses, dans le respect du cadre réglementaire. En tant qu'ordonnateur des ressources propres, la DG Budget doit gérer les flux financiers avec les États membres, mais aussi contrôler la bonne perception des ressources propres. Elle assure également, sous la responsabilité du comptable de la Commission, l'exécution des ordres de recouvrement ainsi que des paiements de l'ensemble des dépenses autorisées de l'institution;
  • établir les comptes annuels des institutions. Les états financiers annuels de l'ensemble des institutions de l'Union européenne sont préparés sous l'autorité de la DG Budget à l'aide d'un cadre comptable moderne répondant aux normes internationales généralement acceptées et étayé par un système d'information efficace et fiable;
  • promouvoir la bonne gestion financière au sein des services de la Commission. Par son action de conseil et de formation, et par la mise à disposition d'outils de contrôle et de gestion, la DG Budget offre aux services de la Commission le cadre et les instruments nécessaires à une gestion financière rigoureuse et efficace;
  • rendre compte de l'exécution du budget et faire en sorte d'obtenir une déclaration d’assurance favorable de la Cour des comptes européenne. La DG Budget coordonne les mesures liées à la procédure de décharge (relations avec la Cour des comptes, le Conseil et le Parlement européen). Elle propose à ses principaux interlocuteurs des idées et des analyses concernant la gestion des fonds communautaires en vue de faciliter l'obtention d'une déclaration d'assurance favorable de la Cour des comptes.