IP/09/1855

Bruxelles, le 1^er décembre 2009

La Commission européenne se félicite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne entre en vigueur ce 1^er décembre 2009. Pour marquer l'événement, une cérémonie organisée conjointement par le gouvernement portugais, la présidence suédoise et la Commission européenne aura lieu à Lisbonne. La Commission estime que ce nouveau texte est porteur d'avancées significatives pour les citoyens et qu'il règle le débat institutionnel pour les prochaines années. Il permettra à l'Union européenne de se concentrer pleinement sur la gestion d'une sortie en douceur de la crise économique et financière et sur la poursuite de la stratégie de croissance plus verte pour 2020.

Le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, a déclaré: «Le traité de Lisbonne place les citoyens au cœur du projet européen. Je me réjouis que nous ayons trouvé le cadre institutionnel approprié pour agir et une stabilité qui nous permettra de concentrer toutes nos énergies sur les questions essentielles pour nos citoyens».

Le traité de Lisbonne modifie les traités UE et CE en vigueur, mais sans les remplacer. Il dote l'Union du cadre juridique et des instruments nécessaires pour affronter les défis de demain et répondre aux attentes des citoyens.

Grâce à ce traité, les citoyens européens auront leur mot à dire dans la conduite des affaires européennes et leurs droits fondamentaux sont inscrits dans une charte. L'Union européenne sera mieux à même de répondre aux attentes dans les domaines de l'énergie, du changement climatique, de la criminalité transfrontalière ou de l'immigration. Elle sera également en mesure de faire davantage entendre sa voix sur la scène internationale.

Les principales avancées que le texte apportera sont notamment les suivantes:

- une Union plus démocratique, plus ouverte et plus responsable – le Parlement européen et les parlements nationaux auront dorénavant une influence bien plus grande sur le processus décisionnel de l'Union et les citoyens auront le droit de savoir ce que leurs ministres décident au niveau européen. L'ensemble des citoyens européens auront la possibilité de peser sur les propositions législatives de l'UE;

- une Union plus efficace – grâce à un fonctionnement institutionnel efficace et simplifié. Par exemple, un processus décisionnel plus rapide et plus cohérent sur les questions d'ordre public permettra à l'Union européenne de mieux lutter contre la criminalité, le terrorisme et le trafic d'êtres humains;

- plus de droits pour les citoyens – les valeurs et les objectifs de l'Union européenne n'auront jamais été fixés de manière aussi claire et la Charte des droits fondamentaux bénéficiera du même statut juridique que les traités régissant l'Union;

- plus de poids sur la scène internationale – de nouveaux postes ont été créés dans le contexte du renforcement de la cohérence entre les différents volets de la politique extérieure de l'Union, notamment la diplomatie, la sécurité, le commerce et l'aide humanitaire.

Ces améliorations donneront à l'Union les moyens d'insuffler le changement et d'apporter davantage de sécurité et de prospérité aux Européens, tout en élargissant leurs possibilités d'action sur la mondialisation.

Dix exemples d'avantages pour les citoyens européens

- Droit pour les citoyens de demander à la Commission de proposer une nouvelle initiative (l'«initiative citoyenne européenne»).

- Meilleure protection des citoyens grâce au nouveau statut accordé à la Charte des droits fondamentaux.

- Protection diplomatique et consulaire pour l'ensemble des citoyens de l'UE lorsqu'ils voyagent et vivent à l'étranger.

- Assistance mutuelle en cas de catastrophes naturelles ou d'origine humaine dans l'Union (inondations, feux de forêts, etc.).

- Nouvelles possibilités de gérer les aspects transfrontaliers des questions de politique énergétique, de protection civile et de lutte contre les menaces transfrontalières graves pour la santé.

- Action commune pour combattre les organisations criminelles qui monnaient le passage clandestin des frontières.

- Règles communes en vue d'éviter le phénomène d'«asylum shopping», soit le dépôt de demandes multiples dans différents États membres.

- Lutte contre le terrorisme grâce au gel des avoirs.

- Approche plus démocratique du processus décisionnel de l'UE (rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux).

- Possibilité de fournir une aide financière urgente à des pays tiers.

Étapes du traité de Lisbonne:

- Juin 2007: mandat du Conseil européen en vue d'une conférence intergouvernementale visant à modifier les traités existants;

- Juillet-octobre 2007: conférence intergouvernementale;

- Approbation du traité lors du Conseil européen informel des 18 et 19 octobre 2007;

- 12 décembre 2007: proclamation de la Charte des droits fondamentaux par les présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission;

- 13 décembre 2007: signature du nouveau traité à Lisbonne;

- Décembre 2007 – novembre 2009: déroulement des procédures de ratification dans les 27 États membres;

- 1^er décembre 2009: entrée en vigueur du traité.

Le traité de Lisbonne est disponible à l'adresse suivante: http://europa.eu/lisbon_treaty

Pour de plus amples informations:

Pia Ahrenkilde Hansen +32 2 229 530 70

Mark Gray +32 2 229 886 44

Chantal Hughes +32 2 229 644 50