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Évaluation des progrès réalisés par la Bulgarie et la Roumanie

Lors de leur adhésion à l'Union européenne le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie avaient encore des progrès à faire dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

Afin de faciliter l'entrée de ces deux nouveaux États membres et de garantir le bon fonctionnement de ses politiques et de ses institutions, l'Union européenne a mis en place un «mécanisme de coopération et de vérification» pour les aider à remédier a ces lacunes.

En décembre 2006, la Commission a défini des objectifs de référence permettant d'évaluer les progrès réalisés sur ces questions (consulter les rapports English (en) ).

La décision de continuer à évaluer la Bulgarie et la Roumanie traduit la volonté de l'Union européenne de voir les deux pays continuer à développer des systèmes judiciaires et administratifs efficaces, leur permettant de remplir les obligations de l'adhésion tout en bénéficiant des avantages de celle-ci.

Des progrès dans la réforme du système judiciaire et la lutte contre la criminalité organisée et la corruption permettront aux Bulgares et aux Roumains de bénéficier pleinement de leurs droits en tant que citoyens de l'Union européenne.

Législation