Direction Générale Politique régionale
Fonds structurels
Les
fonds structurels de l'Union européenne disposent de 195 milliards
d'euros pour la période 2000-2006. Ils agissent en faveur
du développement des régions défavorisées
et du développement social et humain. Ils financent la majeure
partie des dépenses de l'Union européenne en matière
culturelle, la culture étant source d'emplois et de développement
local au travers des activités économiques qu'elle
peut générer, en premier lieu le tourisme et les services
électroniques.
Ces aides se concentrent essentiellement sur trois objectifs prioritaires:le
rattrapage des régions en retard de développement
(objectif 1); la reconversion économique et sociale dans
les zones en difficulté structurelle (objectif 2);
la modernisation
des systèmes de formation et la promotion de l'emploi (objectif
3). Elles sont attribuées sur la base des programmes opérationnels
adoptés par la Commission sur proposition des Etats membres
(94% des crédits), qui eux-mêmes entrent dans le cadre
d'orientations fixées par la Commission en début de
période de programmation (2000-2006).
Fonds européen de développement régional
(FEDER)
Les deux premiers objectifs sont poursuivis avec l'aide des interventions
des fonds structurels, au nombre de quatre : le
Fonds
européen de développement régional, le
Fonds
social européen (FSE), le
Fonds
européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
et l'Instrument
financier d'orientation de la pêche (IFOP). Ils portent
sur le développement et l'ajustement structurel des régions
en retard de développement (objectif 1, auquel 70% des crédits
sont attribués pour la période de programmation 2000-2006
par les 4 fonds) ; et la reconversion économique et sociale
des zones en difficulté structurelle (objectif 2, représentant
11,5% des crédits des seuls FEDER et FSE).
Les projets financés sous ces objectifs, en particulier par
le FEDER, le FSE et le FEOGA, ont souvent une dimension culturelle: restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et
culturel, construction d'équipements culturels, mise en place
de services culturels et touristiques, actions de formations artistiques
ou liées à la gestion des activités culturelles ...
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Contact
nationaux
Actions innovatrices du FEDER
Dotées d'un budget d'environ 1 milliard d'euros, soit 0,51%
des crédits du FEDER, les actions
innovatrices cherchent à développer les régions
en stimulant la connaissance et l'innovation technologique, la société
de l'information, l'identité régionale et le développement
durable. Dans ce cadre, elles peuvent financer des projets à
vocation culturelle. Les actions innovatrices sont approuvées
par le Commission sur proposition des régions.
Contacts
Commission européenne
Initiatives communautaires
Une partie des fonds de l'UE est consacrée à quatre
initiatives communautaires (5,35%) qui comportent des actions d'encouragement
à la coopération culturelle; deux se rapportent à
la politique régionale.
Interreg
III (initiative communautaire concernant la coopération
transeuropéenne pour un développement équilibré)
finance la coopération transfrontalière, transnationale
et interrégionale (financement : FEDER).
Urban II
Urban
II (initiative communautaire concernant la revitalisation économique
et sociale des zones urbaines) soutient le développement
durable de villes et de quartiers en crise (financement: FEDER).
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