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Direction Générale Politique régionale

Fonds structurels
Les fonds structurels de l'Union européenne disposent de 195 milliards d'euros pour la période 2000-2006. Ils agissent en faveur du développement des régions défavorisées et du développement social et humain. Ils financent la majeure partie des dépenses de l'Union européenne en matière culturelle, la culture étant source d'emplois et de développement local au travers des activités économiques qu'elle peut générer, en premier lieu le tourisme et les services électroniques.
Ces aides se concentrent essentiellement sur trois objectifs prioritaires:le rattrapage des régions en retard de développement (objectif 1); la reconversion économique et sociale dans les zones en difficulté structurelle (objectif 2);
la modernisation des systèmes de formation et la promotion de l'emploi (objectif 3). Elles sont attribuées sur la base des programmes opérationnels adoptés par la Commission sur proposition des Etats membres (94% des crédits), qui eux-mêmes entrent dans le cadre d'orientations fixées par la Commission en début de période de programmation (2000-2006).

Fonds européen de développement régional (FEDER)
Les deux premiers objectifs sont poursuivis avec l'aide des interventions des fonds structurels, au nombre de quatre : le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Ils portent sur le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement (objectif 1, auquel 70% des crédits sont attribués pour la période de programmation 2000-2006 par les 4 fonds) ; et la reconversion économique et sociale des zones en difficulté structurelle (objectif 2, représentant 11,5% des crédits des seuls FEDER et FSE).
Les projets financés sous ces objectifs, en particulier par le FEDER, le FSE et le FEOGA, ont souvent une dimension culturelle: restauration et mise en valeur du patrimoine architectural et culturel, construction d'équipements culturels, mise en place de services culturels et touristiques, actions de formations artistiques ou liées à la gestion des activités culturelles ...
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Actions innovatrices du FEDER
Dotées d'un budget d'environ 1 milliard d'euros, soit 0,51% des crédits du FEDER, les actions innovatrices cherchent à développer les régions en stimulant la connaissance et l'innovation technologique, la société de l'information, l'identité régionale et le développement durable. Dans ce cadre, elles peuvent financer des projets à vocation culturelle. Les actions innovatrices sont approuvées par le Commission sur proposition des régions.
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Initiatives communautaires
Une partie des fonds de l'UE est consacrée à quatre initiatives communautaires (5,35%) qui comportent des actions d'encouragement à la coopération culturelle; deux se rapportent à la politique régionale.
Interreg III (initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne pour un développement équilibré) finance la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale (financement : FEDER).

Urban II
Urban II (initiative communautaire concernant la revitalisation économique et sociale des zones urbaines) soutient le développement durable de villes et de quartiers en crise (financement: FEDER).
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derniere mise a jour: 08-06-2006