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Le patrimoine, facteur de développement économique
Le patrimoine est une richesse pour lEurope, non seulement sur
le plan culturel mais aussi sur le plan économique.
Cest dans cette
perspective que lUnion soutient des actions dans le domaine de la
formation professionnelle, du développement régional et de lexploitation
de contenus culturels numériques. En tant que richesse commune, le patrimoine
est protégé aux niveaux national et européen.
La formation des professionnels du patrimoine
Le patrimoine, le développement régional et lemploi
Les technologies au service du patrimoine
Coopérer contre le trafic illicite de biens culturels
La formation des professionnels du patrimoine
Dans sa résolution
de janvier 2001 sur l'application de la convention pour la protection
du patrimoine mondial, culturel et naturel dans les Etats de l'Union européenne,
le Parlement européen souligne limportance de la formation à la
restauration du patrimoine ainsi qu'aux métiers dart et dartisanat.
Le programme Culture
2000 encourage, dans le cadre des projets annuels et des accords
de coopération quil finance, la mobilité et la formation des
personnes travaillant dans le domaine du patrimoine culturel, archéologique
ou architectural. De même, le programme Leonardo da Vinci
soutient-il des projets de formation aux métiers du patrimoine
comme par exemple ceux de la
verrerie. Dans le cadre des programmes nationaux financés
par le Fonds social européen, des actions de formation dans
le domaine du patrimoine sont également organisées,
portant par exemple sur la
restauration et la conservation de photographies historiques.
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Le patrimoine, le développement régional et l'emploi
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Le Fond
de développement régional (FEDER) finance des projets
de restauration du patrimoine programmés dans le cadre des programmes
de développement régionaux, des actions
innovatrices et des initiatives communautaires : URBAN,
qui couvre les zones urbaines en crise, et INTERREG,
qui encourage la coopération entre les régions de l'Union
dans différents domaines dont celui du développement urbain.
Le Fonds européen
d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui soutient
des actions de développement des zones rurales, et l'initiative
LEADER,
contribuent également à la rénovation et valorisation
culturelle des bâtiments, des sites, des mobiliers et des
matériels comme dans le projet de revitalisation du South
Prembrokeshire, au pays de Galles. Le programme
SAPARD joue ce rôle pour les pays de l'élargissement.
La valorisation du patrimoine est également abordée dans
le cadre de la politique en faveur des industries du tourisme et par le
programme LIFE
III qui contribue à la politique environnementale de l'Union
notamment par la mise en valeur et la gestion touristique de sites à
la fois naturels et culturels. Le tourisme est un facteur important de
cohésion sociale, de croissance économique et de développement
régional. L'Europe constitue la première destination touristique
pour la richesse et la variété de son patrimoine.
En 2002, une étude a été publiée à
ce sujet sur le
patrimoine
naturel et culturel au service d'un développement touristique
durable dans les destinations touristiques non traditionnelles.
Par ailleurs, une réflexion globale sur le développement
des villes, lancée par la Commission européenne en
1997 et alimentée par un forum urbain et un groupe d'experts
sur l'environnement urbain, a conduit à l'adoption
en 2001 d'une Décision du Conseil et du Parlement établissant
un "cadre communautaire de coopération favorisant le
développement durable en milieu urbain" dont les activités
culturelles, touristiques et récréatives liées
au patrimoine sont une des composantes.
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Recherche et technologies au service du patrimoine |
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Les technologies facilitent la restauration du patrimoine. Elles en permettent
également la conservation et l'accessibilité.
Dans le cinquième programme-cadre de recherche et de développement
technologique (1998-2002)et son sous-programme " Environnement et
développement soutenable ", l'action "lVille de demain
et patrimoine culturel"a financé des recherches sur la restauration,
la conservation et la valorisation du patrimoine culturel des villes.
Un tiers de son budget a été consacré à l'identification
et l'évaluation des dommages de ce patrimoine tant immobilier que
mobilier. Certains projets de cette action démarrés à
la fin du 5ème programme-cadre se terminent en 2006.
En outre, le projet Eurocult21 de l'action " Ville de demain et
patrimoine culturel " développe des outils qui permettent
aux autorités locales d'améliorer et de consolider les politiques
culturelles urbaines.
Le programme de
recherche Société de l'information conviviale expérimente
l'utilisation de technologies numériques dans ses projets consacrés
à la valorisation et la gestion du patrimoine
culturel. Le programme
eTEN se situe plus près du marché et favorise le déploiement
de services en ligne dans des domaines d'intérêt commun,
dont la culture et l'accès au patrimoine.
Le 6ème programme-cadre de recherche et de développement
(2002-2006) comprend une priorité "Soutien
aux autres politiques de l'UE" qui inclut notamment une activité
de recherche dans le domaine du patrimoine culturel. Le 6éme programme-cadre
finance aussi au titre de son programme de coopération internationale,
certains projets de recherche dans le domaine du patrimoine culturel avec
les pays partenaires méditerranéens.
Enfin, le programme e-content
a pour objectif de favoriser la commercialisation des contenus numériques
et la création de systèmes d'information multimédias
qui peuvent porter sur le patrimoine culturel. Il doit également
élargir l'accès au patrimoine numérisé en
favorisant la diversité linguistique sur les réseaux mondiaux
comme Internet.
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Coopérer contre le trafic illicite
de biens culturels |
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Comme toute richesse, le patrimoine culturel fait l'objet de vols
individuels mais aussi de trafics organisés. La protection
des trésors nationaux relève certes principalement
de la compétence des États membres (article 30 du
Traité), mais étant donné qu'au sein du marché
intérieur, les marchandises peuvent passer d'un pays à
l'autre sans aucun contrôle douanier, un cadre commun est
nécessaire pour assurer la restitution des biens culturels
ayant quitté illégalement le territoire d'un État
membre (directive
de 1993 du Conseil, et pour contrôler les exportations
de biens culturels vers les pays tiers (règlement
de 1992 du Conseil).
La Commission européenne a pris plusieurs initiatives en
la matière:
Les lignes directrices pour la
coopération
administrative entre les autorités compétentes
fournissent toutes les informations nécessaires à
la mise en place et au développement d'une coopération
administrative entre États membres visant à protéger
les biens culturels de la Communauté.
La Commission européenne a en outre étudié
la possibilité d'inclure les biens culturels volés
dans le système d'information Schengen de deuxième
génération (SIS II).
Enfin, elle a lancé une étude sur la traçabilité
des biens culturels, qui propose différents moyens d'améliorer
progressivement le système de protection de l'héritage
culturel, notamment lors de transferts entre États membres.
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