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Le patrimoine, facteur de développement économique

Le patrimoine est une richesse pour l’Europe, non seulement sur le plan culturel mais aussi sur le plan économique.

C’est dans cette perspective que l’Union soutient des actions dans le domaine de la formation professionnelle, du développement régional et de l’exploitation de contenus culturels numériques. En tant que richesse commune, le patrimoine est protégé aux niveaux national et européen.

La formation des professionnels du patrimoine
Le patrimoine, le développement régional et l’emploi
Les technologies au service du patrimoine
Coopérer contre le trafic illicite de biens culturels

La formation des professionnels du patrimoine
Dans sa résolution de janvier 2001 sur l'application de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel dans les Etats de l'Union européenne, le Parlement européen souligne l’importance de la formation à la restauration du patrimoine ainsi qu'aux métiers d’art et d’artisanat.

Le programme Culture 2000 encourage, dans le cadre des projets annuels et des accords de coopération qu’il finance, la mobilité et la formation des personnes travaillant dans le domaine du patrimoine culturel, archéologique ou architectural. De même, le programme Leonardo da Vinci soutient-il des projets de formation aux métiers du patrimoine comme par exemple ceux de la verrerie. Dans le cadre des programmes nationaux financés par le Fonds social européen, des actions de formation dans le domaine du patrimoine sont également organisées, portant par exemple sur la restauration et la conservation de photographies historiques.

Le patrimoine, le développement régional et l'emploi

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Le Fond de développement régional (FEDER) finance des projets de restauration du patrimoine programmés dans le cadre des programmes de développement régionaux, des actions innovatrices et des initiatives communautaires : URBAN, qui couvre les zones urbaines en crise, et INTERREG, qui encourage la coopération entre les régions de l'Union dans différents domaines dont celui du développement urbain.

Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui soutient des actions de développement des zones rurales, et l'initiative LEADER, contribuent également à la rénovation et valorisation culturelle des bâtiments, des sites, des mobiliers et des matériels comme dans le projet de revitalisation du South Prembrokeshire, au pays de Galles. Le programme SAPARD joue ce rôle pour les pays de l'élargissement.
La valorisation du patrimoine est également abordée dans le cadre de la politique en faveur des industries du tourisme et par le programme LIFE III qui contribue à la politique environnementale de l'Union notamment par la mise en valeur et la gestion touristique de sites à la fois naturels et culturels. Le tourisme est un facteur important de cohésion sociale, de croissance économique et de développement régional. L'Europe constitue la première destination touristique pour la richesse et la variété de son patrimoine.

En 2002, une étude a été publiée à ce sujet sur le patrimoine naturel et culturel au service d'un développement touristique durable dans les destinations touristiques non traditionnelles. Par ailleurs, une réflexion globale sur le développement des villes, lancée par la Commission européenne en 1997 et alimentée par un forum urbain et un groupe d'experts sur l'environnement urbain, a conduit à l'adoption en 2001 d'une Décision du Conseil et du Parlement établissant un "cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain" dont les activités culturelles, touristiques et récréatives liées au patrimoine sont une des composantes.

Recherche et technologies au service du patrimoine

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Les technologies facilitent la restauration du patrimoine. Elles en permettent également la conservation et l'accessibilité.
Dans le cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique (1998-2002)et son sous-programme " Environnement et développement soutenable ", l'action "lVille de demain et patrimoine culturel"a financé des recherches sur la restauration, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel des villes. Un tiers de son budget a été consacré à l'identification et l'évaluation des dommages de ce patrimoine tant immobilier que mobilier. Certains projets de cette action démarrés à la fin du 5ème programme-cadre se terminent en 2006.

En outre, le projet Eurocult21 de l'action " Ville de demain et patrimoine culturel " développe des outils qui permettent aux autorités locales d'améliorer et de consolider les politiques culturelles urbaines.

Le programme de recherche Société de l'information conviviale expérimente l'utilisation de technologies numériques dans ses projets consacrés à la valorisation et la gestion du patrimoine culturel. Le programme eTEN se situe plus près du marché et favorise le déploiement de services en ligne dans des domaines d'intérêt commun, dont la culture et l'accès au patrimoine.

Le 6ème programme-cadre de recherche et de développement (2002-2006) comprend une priorité "Soutien aux autres politiques de l'UE" qui inclut notamment une activité de recherche dans le domaine du patrimoine culturel. Le 6éme programme-cadre finance aussi au titre de son programme de coopération internationale, certains projets de recherche dans le domaine du patrimoine culturel avec les pays partenaires méditerranéens.

Enfin, le programme e-content a pour objectif de favoriser la commercialisation des contenus numériques et la création de systèmes d'information multimédias qui peuvent porter sur le patrimoine culturel. Il doit également élargir l'accès au patrimoine numérisé en favorisant la diversité linguistique sur les réseaux mondiaux comme Internet.

Coopérer contre le trafic illicite de biens culturels

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Comme toute richesse, le patrimoine culturel fait l'objet de vols individuels mais aussi de trafics organisés. La protection des trésors nationaux relève certes principalement de la compétence des États membres (article 30 du Traité), mais étant donné qu'au sein du marché intérieur, les marchandises peuvent passer d'un pays à l'autre sans aucun contrôle douanier, un cadre commun est nécessaire pour assurer la restitution des biens culturels ayant quitté illégalement le territoire d'un État membre (directive de 1993 du Conseil, et pour contrôler les exportations de biens culturels vers les pays tiers (règlement de 1992 du Conseil).

La Commission européenne a pris plusieurs initiatives en la matière:
Les lignes directrices pour la coopération administrative entre les autorités compétentes fournissent toutes les informations nécessaires à la mise en place et au développement d'une coopération administrative entre États membres visant à protéger les biens culturels de la Communauté.
La Commission européenne a en outre étudié la possibilité d'inclure les biens culturels volés dans le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II).
Enfin, elle a lancé une étude sur la traçabilité des biens culturels, qui propose différents moyens d'améliorer progressivement le système de protection de l'héritage culturel, notamment lors de transferts entre États membres.

derniere mise a jour: 03-05-2006