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La culture et le marché intérieur

Les activités culturelles sont, comme les autres domaines d'action communautaire, concernées par la mise en place du marché unique depuis 1993.

Certaines des mesures fiscales et juridiques instaurées pour accompagner cette ouverture des frontières touchent en particulier le secteur culturel.

Liberté de circulation des professionnels de la culture et des oeuvres d’art

Mesures fiscales en faveur de la culture

Propriété intellectuelle et protection des droits d'auteur

derniere mise a jour: 03-05-2006