Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
La Communauté européenne a ratifié la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle, aux côtés de 12 Etats Membres
Le 18 décembre 2006, la Communauté a ratifié la Convention, aux côtés de la Finlande, de l'Autriche, de la France, de l'Espagne, de la Suède, du Danemark, de la Slovénie, de l'Estonie, de la Slovaquie, du Luxembourg, de la Lituanie et de Malte. La Bulgarie s'est également jointe à cette ratification.
Cette ratification conjointe est conforme à l'objectif initial de la Communauté et de ses Etats membres de figurer parmi les 30 premières ratifications, et permettra l'entrée en vigueur de la Convention le 18 mars 2007.
Le 19 décembre 2006, une cérémonie célébrant cette ratification conjointe s'est tenue à Bruxelles, en présence du Président de la Commission, M. José Manuel Barroso, du Commissaire Jan Figel', du Directeur Général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, des Ministres de la Culture des Etats Membres et de personnalités du monde de la culture.
La Communauté européenne est prête à ratifier la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle
Moins de sept mois après l'adoption par la Conférence Générale de l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, et sur base d'une proposition de la Commission, le Conseil a adopté le 18 mai 2006 une Décision relative à la ratification de la Convention par la Communauté européenne. Cette Décision autorise la Communauté à ratifier la Convention dès à présent. L'intention étant pour la Communauté et les Etats membres de ratifier ensemble la Convention, le dépôt conjoint des instruments de ratification de la Communauté et des Etats membres auprès de l'UNESCO interviendra dès que possible, lorsque les Etats membres auront finalisé leur procédure nationale. L'objectif est que ces dernières ratifications comptent parmi les 30 premières permettant l'entrée en vigueur de la Convention.
Décision du Conseil relative à la conclusion de la Convention sur la protection et
la promotion de la diversité des expressions culturelles
ES
- CS
- DA
- DE
- ET
- EL
- EN
- FR
- IT
- LV
- LT
- HU
- MT
- NL
- PL
- PT
- SK
- SL
- FI
- SV (format pdf)
Adoption d'une proposition relative à la ratification de la Convention UNESCO sur la diversité culturelle par la Communauté européenne
Deux mois après l'adoption par la Conférence Générale de l’UNESCO de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil relative à la ratification de la Convention par la Communauté européenne. La présente proposition, qui s’inscrit dans la logique poursuivie dans la négociations à Paris, vise à autoriser l’approbation, par la Communauté européenne, de la Convention UNESCO qui est ouverte à la ratification depuis le jour de son adoption (30 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur).
Adoption d’une Convention sur la Diversité culturelle
à l’UNESCO
La Conférence générale de l’UNESCO a adopté
le 20 octobre 2005 la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions
culturelles. Négociée conjointement par la Commission
européenne, au nom de la Communauté, et par la Présidence
du Conseil, au nom des Etats Membres, cette Convention est une première
historique dans les relations internationales. Elle consacre en effet
un consensus jamais atteint jusqu’alors par la communauté
internationale autour d’une série de principes directeurs
et de concepts liés à la diversité culturelle. Ce
texte constitue la base d’un nouveau pilier de gouvernance mondiale
en matière culturelle.
Convention de l’Unesco sur la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Adoption de la Déclaration Universelle sur la Diversité
Culturelle
Suite à l'adoption de la Déclaration
Universelle sur la Diversité Culturelle et de son Plan d'Action
en novembre 2001, et en particulier de l'objectif visant à "avancer
notamment la réflexion concernant l'opportunité d'un instrument
juridique international sur la diversité culturelle", la Conférence
Générale de l'UNESCO d'octobre 2003 a invité à
l'unanimité le Directeur Général à soumettre
à la prochaine session de la Conférence Générale,
en octobre 2005, un avant-projet de convention sur la protection de la
diversité des contenus culturels et des expressions artistiques.
La Déclaration Universelle sur la Diversité Culturelle
et le Plan d'Action, adoptés à l'unanimité par l'UNESCO
en novembre 2001 ont reçu l'approbation
de la Communauté européenne et de ses Etats membres.
Ces derniers ont largement endossé les valeurs et principes inscrits
dans ces textes, lesquels ont été adoptés par la
majeure partie de la communauté internationale. Le premier point
du Plan d'Action mentionne l'objectif suivant: "(…) avancer
notamment la réflexion concernant l'opportunité d'un instrument
juridique international sur la diversité culturelle."
Processus à l'UNESCO et l'implication
de la Communauté européenne dans les négociations
Que fait l'Europe? 
Sites culturels nationaux 
