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Contexte

En 2006, plusieurs pays européens ont lancé une initiative relative à un label du patrimoine européen, sans intervention des institutions de l'UE.

Ce label «intergouvernemental» a été attribué jusqu'en 2011 et a décerné à 68 sites.

Robert Schuman's house - Scy-Chazelles

(photo: maison de Robert Schuman - Scy-Chazelles)

À la suite des conclusions adoptées par le Conseil de l'UE en 2008, la Commission a examiné la possibilité de transformer cette initiative intergouvernementale en un programme géré au niveau européen.

Elle a effectué à cette fin une analyse d'impact, qui a confirmé que l'initiative aurait plus de chance d'exprimer tout son potentiel si elle était organisée par l'UE..

Ainsi, à la suite d'une décision formelle, l'UE a établi une nouvelle version du label , qui présente les caractéristiques suivantes:

  • des critères communs, clairs et transparents sont appliqués par tous les pays de l'UE participants (la participation se faisant sur une base volontaire);
  • des procédures de sélection et de contrôle garantiront que le label soit attribué aux sites les plus intéressants et retiré à ceux qui ne remplissent plus les critères.

Sites ayant déjà obtenu le label intergouvernemental du patrimoine européen

Gdansk shipyards

(photo: Gdansk shipyards )

Les pays de l'UE peuvent proposer à nouveau ces sites pour l'obtention du nouveau label, durant l'année transitoire (2014) ou dans le cadre du programme complet (à compter de 2015).

Dans les deux cas, les sites seront évalués par un comité européen d'experts indépendants, sur la base de critères et de procédures identiques pour tous les sites.