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Consultation sur la mise en œuvre par l'Union Européenne d'un Label du patrimoine européen

Résultats de la consultation en ligne

La consultation en ligne est maintenant achevée. Nous vous invitons à prendre connaissance du rapport final et de la note de synthèse.
Les résultats des différentes étapes de la consultation publique seront intégrés au rapport final de l'analyse d'impact à l'automne 2009 et serviront de base à la proposition de la Commission Européenne concernant le Label du patrimoine européen.



Titre : Consultation sur la mise en œuvre par l'Union Européenne d'un Label du patrimoine européen

Domaine politique : Culture
 
Groupe(s) cible(s) : Tout citoyen et toute organisation sont invités à apporter leur contribution à cette consultation. Sont ciblés en particulier les parties prenantes des départements de gouvernements nationaux, les autorités locales et régionales, les organisations internationales, les institutions européennes, les partenaires économiques et sociaux, les organisations de la société civile, les universitaires et les citoyens.

 
Période de consultation
Du  20.03.2009 au 15.05.2009

Objectif de la consultation
Le Label du patrimoine européen a été lancé en 2007  par différents Etats européens sous la forme d'une initiative intergouvernementale. Son objectif est de "renforcer le sentiment d'adhésion des citoyens de l'Europe à une identité européenne commune et de favoriser leur sentiment d'appartenance à un espace culturel commun".
A ce jour, 60 sites situés dans 18 Etats européens ont obtenu ce Label. 17 de ces Etats sont membres de l'Union Européenne.

Lors de sa réunion du 20 novembre 2008, le Conseil de l'Union Européenne a adopté des conclusions invitant la Commission Européenne à préparer une proposition appropriée afin de transformer ce Label du patrimoine européen en une initiative formelle de l'Union Européenne.
L'objectif de cette "communautarisation" est d'améliorer le fonctionnement du Label et de le rendre plus visible, et ainsi de lui permettre de prendre une nouvelle dimension.

Conformément à ses procédures, la Commission Européenne a lancé une analyse d'impact comprenant une consultation publique, afin de déterminer si une intervention de l'Union Européenne est effectivement justifiée et si elle peut apporter une réelle valeur ajoutée au Label du patrimoine européen. Si tel est le cas, l'analyse d'impact permettra également de déterminer quelle forme devrait prendre l'intervention de l'Union Européenne.

La présente consultation en ligne est l'un des éléments de la consultation publique.

 
Comment soumettre votre contribution?
Nous recueillons volontiers les contributions des particuliers, des organisations et des autorités publiques. Les contributions reçues seront publiées sur l'internet. Veuillez lire attentivement la déclaration spécifique de confidentialité jointe à cette consultation pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel et de votre contribution.

Voir le document de consultation: Document de consultation
 
Voir le questionnaire: http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=Label&lang=fr
 
Documents de référence et autres, consultations liées:
Conclusions du Conseil de l'Union Européenne :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2008:319:0011:0012:FR:PDF

Le Label du patrimoine européen sous sa forme intergouvernementale 
http://www.mcu.es/patrimonio/MC/PatrimonioEur/index.html
 
Coordonnées
Service responsable: Direction Générale Education et Culture – Unité C2 : Culture programme et actions
Courrier électronique: eac-heritage-label@ec.europa.eu
Adresse postale: Commission Européenne – MADO 17/51 – 1049 Bruxelles - Belgique
 
Voir les contributions
Dans un souci de transparence, les organisations sont priées de fournir publiquement toute information utile les concernant, en s'inscrivant au registre des lobbyistes et groupes d'intérêt et en souscrivant à son code de déontologie. Les contributions des organisations non enregistrées seront publiées séparément de celles des organisations enregistrées.

Résultats de la consultation et étapes ultérieures
Les résultats de cette consultation en ligne seront analysés et synthétisés dans un rapport qui sera publié sur ce site vers le mois de juillet 2009.

En parallèle, une réunion publique avec les organisations actives dans le domaine du patrimoine sera organisée à Bruxelles le 10 juin 2009, ainsi qu'une réunion avec les experts désignés par les Etats Membres le 24 juin 2009, et une étude indépendante sur les impacts potentiels sociaux, économiques et environnementaux a été commandée par la Commission Européenne.

Les résultats des diverses consultations et de l'étude seront intégrés au rapport final de l'analyse d'impact à l'automne 2009 et serviront le cas échéant de base à la proposition de la Commission Européenne concernant le Label du patrimoine européen.

En savoir plus


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