Projet pilote pour la mobilité des artistes

1. Contexte général

La mobilité transnationale des artistes et des professionnels de la culture revêt une importance capitale pour l’avènement d’un «espace européen de la culture» commun et pour la diffusion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel. Artistes et professionnels du secteur doivent voyager au-delà des frontières pour élargir la gamme de leurs activités et se frotter à de nouveaux publics, trouver de nouvelles sources d’inspiration et faire évoluer leurs créations, échanger leurs expériences et s’enrichir d’enseignements mutuels.

La mobilité transnationale des artistes et des professionnels de la culture fait partie des priorités du programme «Culture» depuis 2000. Elle s’est même vu attribuer une importance accrue, devenant un des trois objectifs particuliers de ce programme pour la période allant de 2007 à 2013, pour sa capacité d’enrichir l’espace culturel partagé par les Européens et d’inciter à la citoyenneté européenne active.

En novembre 2007, l'Agenda européen de la culture a été adopté par les ministres de la Culture en tant que premier cadre politique culturel global à l'échelle européenne. La suppression des obstacles à la mobilité des artistes et aux professionnels de la culture a été incluse dans les cinq domaines d'action prioritaires du programme de travail pour 2008-2010, à travers lequel l'Agenda européen de la culture sera concrétisé.

Un groupe d'experts sur l'amélioration des conditions de mobilité des artistes et autres professionnels de la culture a été mis en place en mars 2008, dans le contexte de la méthode ouverte de coordination (MOC) entre les États membres, récemment introduite. 

La mobilité est également un thème transversal des trois plates-formes de la société civile (accès à la culture, industries culturelles et dialogue interculturel) créées par la Commission européenne pour faciliter un dialogue structuré avec le secteur culturel.

En tant que mesure d'accompagnement, la Commission européenne a lancé une étude financée par le programme pour la culture, l’objectif étant de passer en revue et de recenser les plans de mobilité qui existent en Europe, de manière à repérer toute lacune et à recommander d’éventuelles mesures au niveau communautaire. À la suite d'une procédure d'appel d'offres ouverte, ERICarts Institute a été retenu pour réaliser cette étude. Le rapport, intitulé "Mobility Matters", a été publié en novembre 2008.

2. Projet pilote pour la mobilité des artistes 

Fin 2007, le Parlement européen a voté une ligne budgétaire supplémentaire (1,5 million d'euros) pour le budget de 2008, afin de réunir les conditions favorables à la mobilité des artistes par l'intermédiaire d'un nouveau projet pilote. Ce dernier alimentera le travail des États membres dans le contexte de la MOC et servira également à expérimenter de nouvelles idées pour contribuer à la préparation du programme pour la culture après 2013. Dans ce contexte, deux initiatives ont été lancées en 2008.

2.1 Étude de faisabilité pour un système d'information à l'échelle européenne concernant les différents aspects juridiques, réglementaires, procéduraux et financiers de la mobilité dans le secteur culturel  

2.2 Mise en réseau de structures existantes en faveur de la mobilité dans divers secteurs culturels.

3. Poursuite du projet pilote pour la mobilité artistique en 2009

Fin 2008, le Parlement européen a adopté une nouvelle ligne budgétaire (d'un montant de 1,5 million d'euros) pour le budget de 2009 au titre de la poursuite du projet pilote sur la mobilité artistique mis en chantier en 2008. 

L'objectif de cette nouvelle enveloppe est de contribuer au financement des dépenses opérationnelles de fonds, de programmes ou de systèmes de mobilité sur une base de complémentarité, dans ce sens que le soutien communautaire consistera à dégager ou à susciter de nouveaux financements exclusivement destinés à l’avènement d’une mobilité concrète; elle pourra servir aussi à prendre en compte un nouveau groupe cible, une nouvelle zone géographique, un nouveau besoin ou toute autre amélioration ou évolution similaire (valeur ajoutée) et à créer d’autres programmes, formes ou projets structurés de mobilité.

À cette fin, un appel à propositions a été publié par la Commission européenne en mars 2009, sur la base des résultats de l'étude "Mobility Matters".

La Commission a reçu 102 propositions qui ont été évaluées par le comité de sélection et neufs  projets ont été sélectionnés pour un co-financement.