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Conseil et Parlement

Documents politiques

- Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture - Décembre 2010

- Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2008-2010 en faveur de la culture - June 2008



La culture dans les autres politiques de l'Union européenne

Education

- Projet de conclusions du Conseil sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l'Europe - Adoption de conclusions du Conseil - Novembre 2011

- Projet de conclusions du Conseil sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité - Adoption – Novembre 2011

- Conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»)

- Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 sur le multilinguisme – Mai 2008 - DE

Relations extérieures

- Conclusions du Conseil de l'Union européenne – June 2008

- Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la promotion de la diversité culturelle et du dialogue interculturel dans les relations extérieures de l'Union et de ses États membres of the Union and its Member States – Décembre 2008

- Conclusions Euromed Ministers of Culture - Mai 2008

EU 2020

- Conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en oeuvre de la stratégie Europe 2020 – June 2011

- Council conclusions on the contribution of the cultural and creative sectors to the achievement of the Lisbon objectives – May 2007

- Conclusions du Conseil relatives à l'architecture: contribution de la culture au développement durable – Décembre 2008

Mobilité
Systèmes de sécurité sociale et mobilité des travailleurs salariés

- Conclusions du Conseil relatives aux services d'information sur la mobilité à destination des artistes et des professionnels de la culture – Juin 2011

Nouveau réglement 883/04 et sa mise en oeuvre

- Réglement 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

- Propositions modifiées de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 883/2004 concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale

- Règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

Visa

- Code communautaire des visas

- Code frontières Schengen

- Circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour

- Directive du Conseil 2009/50/EC du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié

- Directive du Conseil 2005/71/EC du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique

Dimension sociale

- Council conclusions on the role of culture in combating poverty and social exclusion – December 2010

- Council conclusions on access of young people to culture – November 2010

- Council conclusions on the strengthening of integration policies in the EU by promoting unity in diversity – June 2007

- Common Basic Principles

Développement régional

- Cohesion policy 2007-2013: Culture pdf - 47 KB [47 KB]

- Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur l'apport de la culture au développement local et régional – Mai 2010

Innovation et Numérisation

- Conclusions du Conseil du 10 mai 2010 sur Europeana: : prochaines étapes – Mai 2010

- Adoption of the Council conclusions Culture as a catalyst for creativity and innovation – Avril 2009

- Conclusions du Conseil sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation pdf - 125 KB [125 KB] Deutsch (de) English (en)

- Conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 Promouvoir une génération créative : renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture - Novembre 2009

- Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles – May 2008 - DE

- Conclusions du Conseil et des Représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 22 mai 2008, sur la promotion de la créativité et de l'innovation dans le cadre de l'éducation et de la formation – Mai 2008 - DE

- Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives au développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et à la prévention et à la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique – Décembre 2008

Politique audiovisuelle

- Directive «Services de médias audiovisuels»

Autres

- Conclusions du Conseil sur le patrimoine cinématographique européen, en ce compris les défis de l’ère numérique – Décembre 2010

- Conclusions du Conseil relatives à la création par l'Union européenne d'un «Label du patrimoine européen» – Décembre 2008

- Council Conclusions on preventing and combating illicit trafficking in cultural goods pdf - 148 KB [148 KB] – Novembre 2008