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Présentation détaillée du soutien i2i Audiovisuel

Quelles sont les nouveautés ?
Quand postuler ?
A qui s'adresse le soutien ?
Quels types d’œuvres peuvent bénéficier du soutien i2i Audiovisuel?
Quel est le montant du soutien i2i Audiovisuel ?
Quel est le budget disponible pour le soutien i2i Audiovisuel ?
Quelles sont les chances d’obtenir le soutien i2i Audiovisuel ?
Quand les résultats de la procédure de sélection seront-ils connus ?
Détails
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Quelles sont les nouveautés ?

Lignes directrices permanentes

Les lignes directrices sont permanentes ce qui signifie qu'elles sont valables jusqu'en 2013. Toutefois, il n'est possible de soumettre une candidature que pendant la durée d'ouverture de l'Appel à Propositions qui est publié annuellement et qui précise les dates d'échéance pour le dépôt des candidatures ainsi que le budget disponible.

Définitions

Les définitions relatives à une convention de crédit de financement, aux établissements de crédit et aux institutions financières sont désormais détaillées.

Critères d'attribution

Les critères d'attribution et leur pondération sont les mêmes que ceux applicables précédemment. Cependant les points sont octroyés sur une base de 100 points au maximum. En outre, le processus est simplifié dans la mesure où les critères d'attribution sont octroyés en deux étapes au lieu de trois.

Deux sous-critères sont intégrés dans le système d'attribution:

Le critère relatif à la convention de crédit (2) est en outre évalué en tenant compte du pays d'origine du crédit de l'UE et / ou l'institution financière et aussi, de la société candidate.
Le critère de la dimension européenne est pondéré avec des points d'attribution différent pour la coproduction (s) couvrant plus d'un pays participant ou non au Programme MEDIA: les Etats membres entrés dans l'UE après 2004 inclus et la Croatie (2 points), les pays à forte capacité de production / les pays à faible capacité de production (1 point) et les pays non participants au programme MEDIA (0,5 points).

De plus, le critère de potentiel de distribution internationale a été détaillé pour tenir compte des accords de distribution existants.

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Quand est-il judicieux de poser sa candidature?

Il est conseillé aux sociétés de soumettre leur candidature dès que le(s) contrat(s) avec un établissement de crédit et/ou une société d'assurance et/ou une société fournissant une garantie de bonne fin a (ont) été signé(s).

Pour l'année 2012 deux dates limites ont été fixées de la façon suivante:

le 6 janvier 2012, pour les projets pour lesquels le tournage a commencé au plus tôt le 1er juillet 2011 et le(s) contrat(s) en question a (ont) été signé(s) entre le 1er juillet 2011 et le 6 janvier 2012. Dans le cas où ce(s) contrat(s) a (ont) été signé(s) avant cette date, les coûts correspondants ne seront éligibles qu’à partir du 1er juillet 2011.
le 6 juin 2012 pour les projets pour lesquels le tournage a commencé au plus tôt le 1er décembre 2011 et le(s) contrat(s) en question a (ont) été signé(s) entre le 1er décembre 2011 et le 6 juin 2012. Dans le cas où ce(s) contrat(s) a (ont) été signé(s) avant cette date, les coûts correspondants ne seront éligibles qu’à partir du 1er décembre 2011.

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A quel type de sociétés le soutien i2i Audiovisuel est-il destiné?

Aux sociétés de production audiovisuelles indépendantes, établies dans un des Etats membres de l’Union européenne ou dans l’un des pays participant au programme MEDIA et détenues, soit directement, soit par participation majoritaire, par des ressortissants de ces pays.

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Quels sont les types de projets qui peuvent bénéficier du soutien i2i Audiovisuel?

Tous les projets de fiction (min. 50’), d’animation (min. 24’) ou documentaire de création (min. 25’) produits avec une participation européenne significative (cf § 5.3 des Lignes Directrices).

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Quel est le montant du soutien qu’une société de production peut demander?

Le montant minimum est de 5 000 € par projet et le montant maximum de 50 000 € par projet.
Une même société ne peut soumettre que deux projets sous cet appel à propositions.
Le montant du soutien i2i ne peut en aucun cas dépasser 50% des coûts éligibles (60% pour les pays à faible capacité de production).

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Quel est le budget disponible pour le soutien i2i Audiovisuel?

Le budget maximal alloué au soutien i2i Audiovisuel pour le présent appel à propositions s’élève à 3 millions d’Euro répartis de la manière suivante:

Date d'échéance du 6 janvier 2012: € 1.500.000
Date d'échéance du 6 juin 2012: € 1.500.000

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Comment les décisions sont-elles prises?

Les projets remplissant les critères d’éligibilité et de sélection se verront attribués des points sur base des critères d’attribution. Un projet recevra des points selon:

Un ancien soutien MEDIA Développement.
Une convention de crédit de financement et le pays d'origine du crédit et / ou l'institution financière qui a émis la convention.
L'origine du projet (d'un pays à faible capacité de production ou des États membres qui font partie de l'UE après 2004 inclus et la Croatie)
Une dimension européenne.

Pour plus de précisions au sujet de l’attribution des points, un tableau se trouve au paragraphe 8 des lignes directrices de cet appel à propositions. La Commission européenne sélectionne les projets qui ont remporté le plus grand nombre de points, et ce dans les limites des ressources budgétaires disponibles.

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Quand les résultats seront-ils connus?

Dans la mesure du possible, les sociétés connaîtront la décision concernant leur candidature dans les 5 mois suivant la date de dépôt des candidatures.

Pour la première échéance du 6 janvier 2012, les candidats seront informés des résultats au cours du mois de mai 2012.
Pour la deuxième échéance du 6 juin 2012, les candidats seront informés des résultats au cours du mois de novembre 2012.

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