Vue d'ensemble :: Appel à manifestation d'intérêt

Fonds MEDIA de garantie pour la production

En garantissant une partie des prêts accordés par les établissements financiers aux producteurs de films, le Fonds MEDIA de garantie pour la production a pour but de faciliter l'accès des PME du secteur aux sources privées de financement.

Le Fonds de garantie MEDIA pour la production est mis en place pour une période de quatre ans (2010-2013). L'IFCIC et SGR Audiovisuel recevront une contribution initiale d'1 million d'euros en 2010 et un montant supplémentaire d'1 million d'euros par an jusqu'en 2013: soit un montant global de 4 million d'euros pour chacune de ces organisations. Grâce à l'effet de levier généré par l'IFCIC et SGR Audiovisuel, le Fonds devrait permettre de garantir un encours de crédit de 100-150 millions d'euros sur une période de quate ans.

L'ensemble des détails relatifs au Fonds de garantie MEDIA pour la production sont disponibles sur les sites Web de l'IFCIC et de SGR Audiovisuel

Communiqué de presse: La Commission européenne annonce la création d’un Fonds de garantie de prêts destinés au secteur cinématographique, doté d’un budget de 8 millions d’euros. (12/01/2011)

Contexte historique

Fonds de garantie pour la production MEDIA - 2010/S 1-000123 - Avis d'appel à manifestations d'intérêt

La Commission européenne lance un appel à manifestation d’intérêt (2010/S 1-000123) en vue de la création, dans le cadre du programme MEDIA 2007, d’un « Fonds MEDIA de garantie pour la production» qui disposera d’une dotation communautaire pour garantir les prêts (ou une partie de ceux-ci) accordés aux producteurs européens de films par les banques locales. L'objectif est de faciliter l'accès des sociétés audiovisuelles européennes aux crédits bancaires.

Le présent appel vise à sélectionner l'organisation qui se verra confier la mission de mettre en place et gérer le fonds pour le compte de l'Union européenne. . Les tâches seront déléguées par gestion centralisée indirecte, à des organismes nationaux ou internationaux publics ou des entités de droit privé investies d'une mission de service public, conformément à l'article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes. Cet accord de délégation aura une durée de 4 ans (de 2010 à 2013).

Les candidats doivent démontrer leur capacité technique à mettre ces tâches en œuvres, ce qui limite l’éligibilité aux institutions financières dûment enregistrées dans leur pays d’établissement. Les autres opérateurs financiers (banques privées, fonds d’investissement, fonds de capital à risque) peuvent également participer, mais uniquement en partenariat avec une institution financière européenne dotée de missions de service public faisant office de principal mandaté.

Le fonds de garantie bénéficiera en 2010 d’une contribution initiale de 2.000.000 EUR ; un montant total supplémentaire de 6.000.000 EUR sera ensuite transféré sur une période de 3 ans (2011–2013). Les frais administratifs, honoraires de gestion et tous les autres frais liés à la création et à la gestion du fonds par l'organisme délégué devront être compris dans ce montant.

Date limite de demande du dossier et des formulaires de candidature: 31 mars 2010.

Date limite de soumission des propositions: 15 avril 2010.