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Vue d'ensemble > Pays tiers

MEDIA 2007

Pays participants

Les pays participant au programme MEDIA sont les suivants:

L'ensemble des États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède). A ces pays s'ajoutent la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

L'ensemble de ces nouveaux participants disposent d'un MEDIA Desks.

A terme, de nouveaux pays sont susceptibles d'adhérer au programme MEDIA, et ce en fonction de l'issue de négociations menées avec la Commission européenne. Il s'agit des pays candidats à l'adhésion (Turquie et ancienne république yougoslave de Ancienne République yougoslave de Macédoine ), des pays bénéficiant d'une stratégie de préadhésion à l'UE (Bosnie, Serbie comprenant le Kosovo (sous UNSCR 1244/99), l'Albanie, le Monténégro) et des pays tiers européens (sous le respect de conditions précises).

Conformément à sa base légale, le programme MEDIA envisage plusieurs formes de participation et coopération:

  1.  La participation des pays européens signataires de la convention du Conseil de l'Europe sur "La Télévision Transfrontière". La participation de ces pays est conditionnée par l'examen préalable de la compatibilité de leur législation nationale avec la législation
    communautaire (comprenant notamment la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles).
  2. Pour les pays européens signataires de la convention du Conseil de l'Europe sur "La Télévision Transfrontière", une formule de coopération se limitant au volet Formation est également possible.
  3. Pour les autres pays tiers, ayant conclu des accords d'association et de coopération avec l'Union européenne incorporant des clauses sur le secteur audiovisuel, seule une formule de coopération est envisageable.

Dans les trois cas, l'ouverture du programme est conditionnée par le respect d'un processus précis. Celui-ci comprend la négociation et l'approbation:

Pays tiers

Pays/groupe de pays

Statut

Pays de l'AELE  Islande, Liechtenstein, Norvège  Membres titulaires du programme
 Suisse  Membres titulaires du programme

Pays candidats
- en vertu de l'accord-cadre

 

 Croatie  Membres titulaires du programme
 Turquie  Négociations ouvertes
 Ancienne république yougoslave de Ancienne République yougoslave de Macédoine   Négociations en cours pour une participation complète


Pays balkaniques occidentaux
- en vertu de l'accord-cadre
 

 Albanie  L'éligibilité dépend de l'adaptation de la législation nationale à l'"acquis communautaire"
 Bosnie-Herzégovine  L'éligibilité dépend de la ratification de la convention de l'UNESCO sur la diversité    culturelle.
 Serbie  L'éligibilité dépend de la ratification de la convention européenne à la télévision transfrontalière et de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.
 Monténégro  L'éligibilité dépend de la ratification de la convention européenne à la télévision  transfrontalière et de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle.

La PEV (pays politiques européens de voisinage)

 Arménie  Possibilité pour une coopération
 Azerbaïdjan  Possibilité pour une coopération
 L'Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, autorité palestinienne, Tunisie  Possibilité pour une coopération
 Moldova  L'éligibilité dépend de l'adaptation de la législation nationale à l'"acquis communautaire"
 Géorgie  Possibilité pour une coopération
 Ukraine  L'éligibilité dépend du respect des conditions mentionnées dans le programme
 Russie  L'éligibilité dépend du respect des conditions mentionnées dans le programme

Autres pays tiers non européens

 La possibilité d'une coopération limitée est conditionnée par une position du pays en matière de diversité culturelle proche de celle défendue par l'UE.
 
 Une coopération plus large est envisageable au cas par cas, en fonction des engagements pris à l'OMC et de la nature des activités concernées.
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