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MEDIA 2007
Pays participants
Les pays participant au programme MEDIA sont les suivants:
L'ensemble des États membres de l'Union européenne (Allemagne, Autriche,
Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Finlande, France,
Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède).
A ces pays s'ajoutent la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la
Suisse.
L'ensemble de ces nouveaux participants disposent d'un
MEDIA Desks.
A terme, de nouveaux pays sont susceptibles d'adhérer au programme MEDIA, et ce
en fonction de l'issue de négociations menées avec la Commission européenne. Il
s'agit des pays candidats à l'adhésion (Turquie et ancienne république
yougoslave de Ancienne République yougoslave de Macédoine ), des pays bénéficiant d'une stratégie de préadhésion à
l'UE (Bosnie, Serbie comprenant le Kosovo (sous UNSCR 1244/99), l'Albanie, le Monténégro) et des pays
tiers européens (sous le respect de conditions précises).
Conformément à sa base légale, le programme MEDIA envisage plusieurs formes de
participation et coopération:
- La participation des pays européens signataires de la convention
du Conseil de l'Europe sur "La Télévision Transfrontière". La participation
de ces pays est conditionnée par l'examen préalable de la compatibilité de
leur législation nationale avec la législation
communautaire (comprenant notamment la ratification de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles). - Pour les pays européens signataires de la convention du Conseil de l'Europe sur "La Télévision Transfrontière", une formule de coopération se limitant au volet Formation est également possible.
- Pour les autres pays tiers, ayant conclu des accords d'association et de coopération avec l'Union européenne incorporant des clauses sur le secteur audiovisuel, seule une formule de coopération est envisageable.
Dans les trois cas, l'ouverture du programme est conditionnée par le respect d'un processus précis. Celui-ci comprend la négociation et l'approbation:
- d'un accord international ou d'un accord-cadre relatif à la participation du pays concerné aux programmes communautaires (qui existe pour les pays candidats et les pays candidats potentiels)
- d'un protocole d'accord,
- et d'un accord sur le montant de la contribution financière du pays concerné au programme.
Pays tiers
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Pays/groupe de pays |
Statut |
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| Pays de l'AELE | Islande, Liechtenstein, Norvège | Membres titulaires du programme |
| Suisse | Membres titulaires du programme | |
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Pays candidats |
Croatie | Membres titulaires du programme |
| Turquie | Négociations ouvertes | |
| Ancienne république yougoslave de Ancienne République yougoslave de Macédoine | Négociations en cours pour une participation complète | |
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Albanie | L'éligibilité dépend de l'adaptation de la législation nationale à l'"acquis communautaire" |
| Bosnie-Herzégovine | L'éligibilité dépend de la ratification de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. | |
| Serbie | L'éligibilité dépend de la ratification de la convention européenne à la télévision transfrontalière et de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. | |
| Monténégro | L'éligibilité dépend de la ratification de la convention européenne à la télévision transfrontalière et de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. | |
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La PEV (pays politiques européens de voisinage) |
Arménie | Possibilité pour une coopération |
| Azerbaïdjan | Possibilité pour une coopération | |
| L'Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, autorité palestinienne, Tunisie | Possibilité pour une coopération | |
| Moldova | L'éligibilité dépend de l'adaptation de la législation nationale à l'"acquis communautaire" | |
| Géorgie | Possibilité pour une coopération | |
| Ukraine | L'éligibilité dépend du respect des conditions mentionnées dans le programme | |
| Russie | L'éligibilité dépend du respect des conditions mentionnées dans le programme | |
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Autres pays tiers non européens |
La possibilité d'une coopération limitée est conditionnée
par une position du pays en matière de diversité culturelle proche
de celle défendue par l'UE. Une coopération plus large est envisageable au cas par cas, en fonction des engagements pris à l'OMC et de la nature des activités concernées. |
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