Documents officiels

C'est à partir de 1991 que le traité instituant l'Union européenne, par le biais de son article 128 (devenu depuis l'article 151), offre au domaine culturel une place qui lui est propre.

Cet article précise le rôle de la Communauté dans le domaine culturel et définit quatre objectifs majeurs:
- contribution à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale et régionale, tout en mettant en évidence l'héritage commun;
- promotion de la création culturelle contemporaine;
- meilleure prise en compte de la dimension culturelle dans les autres politiques communautaires;
- encouragement de la coopération entre les États membres ainsi qu'avec les pays tiers et les organisations internationales.

C'est sur la base de cet article qu'a notamment été adopté  le nouveau programme Culture établi par la Décision N° 1855/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, publiée dans le Journal Officiel n° L 372 du 27 décembre 2006. Cette décision a été modifiée par la Décision n° 1352/2008/EC du Parlement européen et du Conseil, publiée dans le Journal officiel n° L 345.

Par ailleurs, vous trouverez dans EUR-Lex les textes législatifs et documents publiés au Journal officiel des Communautés européennes dans le domaine de la culture.