Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le soutien de l’UE à la culture sans jamais oser le demander

La Commission européenne encourage la coopération entre les professionnels du secteur culturel en Europe par ses stratégies et ses programmes. Ainsi, le programme Culture dispose d’un budget total de 400 millions d’eurospour la période 2007-2013.

Ce programme vise à mettre en valeur un espace culturel commun aux citoyens européens en promouvant la coopération culturelle transnationale entre les créateurs, les professionnels du secteur culturel et les institutions culturelles des pays participant au programme, en vue de favoriser l'émergence d'une citoyenneté européenne.

Le programme s'articule autour de trois objectifs: favoriser la mobilité transnationale des professionnels du secteur culturel, encourager la circulation des œuvres d'art et des produits culturels et artistiques au-delà des frontières nationales et promouvoir le dialogue interculturel en Europe.

Les «histoires vraies» sont des exemples de projets culturels intégrant avec succès ces trois objectifs.

À qui s'adresse le programme?

Le programme soutient des projets de coopération, des organismes, des activités promotionnelles et des travaux de recherche dans tous les secteurs culturels, à l’exception du secteur audiovisuel, couvert par le programme MEDIA.

Les professionnels du secteur culturel, y compris les entreprises culturelles, peuvent participer au programme, dans la mesure où leurs activités sont sans but lucratif.

Les candidats doivent:
- être des organismes publics ou privés dotés de la personnalité juridique et exerçant leur activité principale dans le domaine culturel (secteurs culturel et créatif);
- avoir leur siège social dans l’un des pays admissibles.

Quels pays sont concernés?

Le programme s’adresse aux organismes établis dans les pays suivants:
- les États membres de l’Union européenne;
- les pays de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège);
- les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (Croatie, Turquie et ancienne République yougoslave de Macédoine) Serbie,  Monténégro et  Bosnie-et-Herzégovine.

Il pourrait s'étendre à l’avenir aux organismes établis dans les pays des Balkans occidentaux (Albanie), sous réserve de la conclusion d’un protocole d’accord.

Le programme soutient également la coopération avec les opérateurs culturels issus de pays tiers, ne figurant pas parmi les pays admissibles. Chaque année, la priorité est donnée à des pays partenaires spécifiques.

Que finance le programme?

Le programme Culture a adopté une approche souple et interdisciplinaire, axée sur les besoins exprimés par les professionnels du secteur culturel au cours des consultations publiques qui ont précédé sa création, en 2006. De ce fait, les modalités de candidature ont été simplifiées et un guide a été élaboré pour présenter les aspects essentiels du programme.
Les activités soutenues par le programme sont de trois ordres, chacun faisant l’objet d’un volet du programme:

Volet 1: soutien à des actions culturelles
Environ 77 % du budget du programme.

Ce volet se divise en plusieurs sous-catégories:

• Projets de coopération pluriannuels. Six partenaires provenant de six pays admissibles différents. Durée: trois à cinq ans. Financement: entre 200 000 et 500 000 euros.
• Projets de coopération: trois partenaires provenant de trois pays admissibles différents. Durée: jusqu’à deux ans. Aide financière: entre 50 000 et 200 000 euros.
• Projets de traduction littéraire. Durée: jusqu’à deux ans. Financement: entre 2 000 et 60 000 euros.
• Projets de coopération avec des pays partenaires. Trois partenaires provenant de trois pays admissibles différents et coopération avec un organisme du pays partenaire sélectionné. Durée: jusqu’à deux ans. Financement: entre 50 000 et 200 000 euros.
• Actions spéciales: prix culturels (architecture contemporaine, patrimoine culturel, musique populaire et littérature contemporaine) et capitales européennes de la culture.

Volet 2: soutien aux organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture Environ 10 % du budget du programme.

Ce volet entend cofinancer les frais de fonctionnement des projets à long terme menés par des organismes poursuivant un objectif d’intérêt européen dans le domaine de la culture ou un objectif relevant de la politique européenne dans ce domaine.

Volet 3: soutien à des travaux d’analyse, à la collecte et à la diffusion d’informations, ainsi qu’à l’optimisation de l’impact des projets dans le domaine de la coopération culturelle
Environ 5 % du budget du programme.

Ce soutien vise à promouvoir les travaux d’analyse dans le domaine culturel, à faire connaître le programme Culture et à diffuser ses résultats.

Bon à savoir: une subvention de l’Union européenne ne peut pas financer la totalité des coûts d’une action. Les candidats sont tenus de démontrer leur engagement envers l’action et doivent trouver des sources de financement autres que les subventions de l’Union européenne, par exemple par des activités de collecte de fonds, la mobilisation de ressources propres ou l’obtention de subventions d’autres organismes (comme des autorités locales, régionales ou nationales, des fondations, etc).

Qui gère le programme?

La direction générale de l’éducation et de la culture (DG EAC) de la Commission européenne est responsable du programme Culture et gère directement certaines de ses activités. Toutefois, la plupart des subventions sont octroyées par l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture (EACEA), qui fonctionne sous le contrôle de la DG EAC et est également basée à Bruxelles.

En savoir plus

Les procédures de candidature et les critères d’évaluation des projets sont décrits dans le guide du programme Culture.

Pour connaître les appels d'offres 2009, consultez la page suivante du site de la DG EAC: /culture/calls-for-proposals/funding-opportunities-2009_fr.xml

… et ce n’est pas tout!
D’autres programmes de l’UE soutiennent des projets culturels: le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le programme «Jeunesse en action», le programme «L’Europe pour les citoyens» et, pour le secteur audiovisuel, le programme MEDIA. Le financement des projets culturels est également possible au titre des Fonds structurels, qui sont gérés à l’échelle nationale.