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Fonds structurels et d'investissement européens

Avec un budget de 454 milliards d’euros pour la période 2014-2020, les fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI) sont le principal instrument de la politique d’investissement de l’Union européenne.

D’ici 2023, les fonds ESI permettront de réaliser une masse critique d’investissements dans des domaines prioritaires pour l’UE, afin de répondre aux besoins de l’économie réelle en soutenant la création d’emplois et en remettant durablement l’économie européenne sur la voie de la croissance.

Les pays de l’UE s’engagent à utiliser ces fonds pour:

  • aider plus de 2 millions d'entreprises grâce aux fonds ESI à accroître leur compétitivité, à développer des produits, trouver de nouveaux débouchés et créer des emplois;
  • investir dans les infrastructures dans des domaines tels que le haut débit, l’informatique et les télécommunications, ainsi que l’approvisionnement en eau. Ces investissements les aideront (en particulier les pays les moins développés) à améliorer les conditions de vie de leurs habitants ainsi que l'environnement des entreprises, afin de renforcer la compétitivité;
  • investir dans les compétences et les capacités d’adaptation de la main-d’œuvre européenne, afin d'offrir à des dizaines de millions de personnes, notamment des jeunes, des réfugiés et des migrants en situation régulière la possibilité de se former, de changer d'orientation professionnelle ou de créer une entreprise.

Résultats des négociations sur les programmes d’investissement dans le cadre des fonds ESI

  • Communication sur les négociations relatives aux programmes d’investissement des pays de l’UE
  • Investir dans la croissance et l’emploi – Optimiser la contribution des Fonds structurels et d’investissement européens pdf - 670 KB [670 KB] English (en)
  • Coopération territoriale européenne/INTERREG pdf - 219 KB [219 KB] English (en)
  • Informations au niveau national pdf - 2 MB [2 MB] English (en)   
  • Évaluation et programmation pdf - 377 KB [377 KB] English (en)
  • Portail des données ouvertes des fonds ESI English

Domaines d’investissement:

  • Emploi, croissance et investissement pdf - 2 MB [2 MB] English (en)
  • Marché unique numérique pdf - 952 KB [952 KB] English (en)
  • Union de l’énergie et climat pdf - 992 KB [992 KB] English (en)
  • Marché intérieur pdf - 2 MB [2 MB] English (en)
  • Union économique et monétaire pdf - 826 KB [826 KB] English (en)  
  • Justice et droits fondamentaux pdf - 865 KB [865 KB] English (en)
  • Migrations pdf - 716 KB [716 KB] English (en)  

Fonds coordonnés

L’objectif de ces règles est:

  • d'établir un lien clair avec la stratégie Europe 2020;
  • d'améliorer la coordination;
  • de veiller à la cohérence de la mise en œuvre;
  • de rendre l’accès aux fonds aussi simple que possible pour leurs bénéficiaires potentiels.

Les fonds font l'objet d'une gestion décentralisée partagée par les États membres de l’Union européenne (UE). Le site web de chaque fonds fournit des informations sur les financements disponibles et la procédure de demande.

Règlements relatifs aux fonds structurels et d’investissement de l'UE

Les règles régissant les cinq fonds structurels et d’investissement de l’UE sont définies dans le règlement portant dispositions communes. D’autres règlements fixent les règles propres à chaque fonds.

 

Accords de partenariat

Des accords de partenariat entre la Commission européenne et les différents États membres de l’UE définissent les plans des autorités nationales relatifs aux modalités d’utilisation des ressources financières des fonds structurels et d’investissement européens entre 2014 et 2020. Ils précisent les objectifs stratégiques et les priorités d'investissement de chaque pays, en les reliant aux objectifs généraux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

 

Programmes nationaux

Une fois les accords de partenariat adoptés, la Commission et les autorités nationales s'entendent sur les programmes définissant les priorités pour chaque pays, région ou domaine d’action concerné.

  • Programmes et budgets relevant des fonds ESI pdf - 355 KB [355 KB] English (en)

En savoir plus sur chaque programme

Code de conduite européen en matière de partenariats

Pour que les fonds aient un impact maximal, les autorités nationales, régionales et locales des États membres doivent travailler en étroite collaboration et en partenariat avec:

  • les syndicats;
  • les employeurs;
  • les organisations non gouvernementales;
  • les autres organismes qui favorisent, par exemple, l’inclusion sociale, l’égalité entre les sexes et la non-discrimination.

Le fait d'associer des partenaires à la planification, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des projets financés par l'UE permet aux États membres de concentrer les fonds là où les besoins sont les plus importants et d’utiliser les ressources de manière optimale.

Tous les États membres de l’UE doivent respecter ces règles concernant l'élaboration et la mise en œuvre des programmes pour la période 2014-2020. Ils doivent veiller à ce que tous les points de vue utiles soient pris en considération pour déterminer les priorités de financement, de conception et de mise en œuvre des stratégies d’investissement les plus efficaces.

 

Documents d’orientation

Les États membres disposent d'une série de notes d’orientation pour les aider à programmer et mettre en œuvre les fonds.

Orientations pour les bénéficiaires potentiels des fonds structurels et d’investissement et d'autres instruments de l’UE pdf - 968 KB [968 KB] English (en)

Ce guide vous aidera:

  • à accéder et recourir aux fonds structurels et d’investissement européens;
  • à recourir à d’autres instruments de l’UE qui complètent ces fonds.

Les hyperliens figurant dans le document vous donneront accès aux sites web et documents les plus utiles. Une liste de vérification English vous aidera à déterminer les sources de financement adaptées à vos besoins.

Agriculture, pêche et alimentation

  • Aquaculture
  • Bien-être des animaux English (en)
  • Développement rural English (en)
  • PAC English (en)
  • PCP
  • Santé des plantes English (en)

Affaires

  • Compétitivité English (en)
  • Entreprises et industrie English (en)
  • Libre circulation English (en)
  • Marché unique English (en)
  • PME English (en)

Culture, éducation et jeunesse

  • Culture English (en)
  • Éducation et formation English (en)
  • Jeunesse English (en)

Économie, finances et fiscalité

Emploi et droits sociaux

Énergie et ressources naturelles

  • Action pour le climat English (en)
  • Énergie English (en)
  • Énergie intelligente English (en)

Environnement, consommateurs et santé

Relations extérieures et affaires étrangères

  • Aide humanitaire
  • Commerce extérieur English (en)
  • Développement et coopération English (en)
  • Élargissement English (en)
  • Politique étrangère et de sécurité commune English (en)
  • Politiques étrangères English (en)

Justice, affaires intérieures et droits des citoyens

Régions et développement local

Science et technologie

  • Recherche et innovation English (en)
  • Stratégie numérique English (en)

Transports et voyages

  • Tourisme English (en)
  • Transports English (en)

Autre

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