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Prestataires extérieurs et bénéficiaires de fonds provenant du budget de l'UE

Cette page vous permettra de trouver:

  • qui a remporté un marché ou passé un contrat avec l’UE,
  • qui a reçu des subventions de l'UE,
  • qui a bénéficié d'une aide provenant du budget de l'UE ou du Fonds européen de développement.

La Commission européenne est globalement responsable de l'exécution du budget de l'UE, mais elle n'est pas directement responsable de la gestion de tous les fonds de l'UE. Les décisions relatives aux bénéficiaires finaux et aux montants qui leur sont effectivement transférés peuvent être prises par d’autres instances.

Les autorités nationales des pays de l’UE gèrent environ 80 % du budget européen. C'est ce que l'on appelle la gestion partagée. Par contre, dans le cadre d'une gestion indirecte, la Commission délègue la gestion du budget de l'UE à des partenaires, notamment:

  • des agences décentralisées;
  • des entreprises communes;
  • des agences nationales;
  • des instances spécialisées de l’UE;
  • des organisations internationales;
  • des pays non membres de l’UE.

Les sources d'informations concernant les prestataires extérieurs et les bénéficiaires de fonds de l'UE sont diffèrentes selon que la gestion est partagée ou indirecte. Pour connaître le montant octroyé à un bénéficiaire au titre du budget de l’UE ou du Fonds européen de développement au cours d’une année donnée, il faut effectuer une recherche dans toutes les bases de données mentionnées ci-dessous.

Gestion directe

Le système de transparence financière (STF) fournit des informations sur les bénéficiaires des fonds gérés directement par la Commission entre 2007 et 2013. Les bénéficiaires du Fonds européen de développement entre 2010 et 2013 y figurent également.

Les données correspondant à un exercice particulier sont chargées dans le STF à la fin du mois de juin de l’année suivante. Au 30 juin 2014, le système contenait plus de 288 000 entrées correspondant à un montant total de près de 136 milliards d'euros. Les informations suivantes ne sont pas publiées:

  • marchés publics de moins de 15 000 euros;
  • informations relatives au personnel de l’UE;
  • certaines données confidentielles.

La base de données du STF permet d'effectuer des recherches avancées par année, pays, nom du bénéficiaire, numéro de TVA, nom du programme ou service responsable au sein de la Commission.

Gestion partagée par les pays de l’UE

Les autorités nationales ou régionales gèrent environ 80 % du budget de l’UE. Chaque pays de l’UE est tenu de publier des données sur les bénéficiaires des fonds dont il assume la gestion.

Ces données sont publiées sur les sites web nationaux et, en fonction du domaine de mise en œuvre, sur les sites web suivants:

  • politique agricole (paiements directs et mesures de soutien du marché, Fonds européen agricole pour le développement rural);
  • développement régional (Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion);
  • emploi (Fonds social européen);
  • pêche (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

Pour de plus amples informations sur les bénéficiaires de fonds en gestion partagée, cliquez sur un pays de l'UE sur la carte ci-dessous.

Dans votre région, quels sont les projets financés par un des cinq fonds structurels et d'investissement européens?

FusionMaps
Cette carte fournit des liens vers les sites web gérés par les pays de l’UE (qui ont l’entière responsabilité du contenu).

Gestion indirecte

Une part moins importante du budget de l’UE est gérée par différents partenaires de l’UE, qui sont chargés de publier des informations sur les bénéficiaires finaux. Ces informations sont disponibles sur les sites web des agences et autres organes de l'UE et des institutions et autres organes de l'UE.

Aide au développement et aide humanitaire aux pays non membres de l'UE

La Commission publie également des informations sur les bénéficiaires de l'aide au développement destinée aux pays situés en dehors de l'UE, ainsi que sur les bénéficiaires de l'aide humanitaire.

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