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Une
subvention est une contribution
financière directe de la
Commission européenne en vue de
financer soit une action
destinée à promouvoir la
réalisation d'un objectif qui
s'inscrit dans le cadre d'une
politique de l'Union
européenne, soit le
fonctionnement d'un organisme
poursuivant un objectif qui
s'inscrit dans le cadre d'une
politique de l'Union
européenne.
Au titre de la politique
des consommateurs, peuvent
ainsi faire l'objet de
subventions :
Pour obtenir des
informations sur les aides
financières qui peuvent être
accordées dans d’autres
domaines que la politique des
consommateurs, cliquez sur le
lien suivant :
aides et
prêts
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