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Autres politiques

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Outre les directives relatives aux dispositifs médicaux, vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des politiques, législatives ou non, susceptibles de concerner le secteur des dispositifs médicaux.

  1. Nouveau cadre législatif pour la commercialisation des produitsEnglish
  1. Législation pharmaceutiqueEnglish
  1. Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (REACH)English
  1. Législation en matière de produits chimiques
  1. Législation en matière d'environnement
  1. Législation en matière d'énergie
  • Directive sur l'étiquetage énergétiqueEnglish
  1. Directive relative aux machines
    document interprétatif pdf (24 kB)
  1. Équipement de protection individuelleEnglish
    document interprétatif pdf (33 kB)
  1. Directive sur les instruments de mesureEnglish
  1. Directive relative aux tissus et cellules humainspdf [242 KB]
  1. Marchés publicspdf [90 KB] EnglishčeštinadanskDeutscheestiελληνικάespañolitalianolatviešulietuviųmagyarNederlandspolskiportuguêsslovenčinaslovenščinasuomisvenska
  1. Paiement tardifEnglish
  1. Recherche: soutien dans le domaine de la recherche
    SM-BIO Power et Septième programme-cadre (7e PC) English

Certaines politiques non législatives peuvent également couvrir le secteur des dispositifs médicaux.

Exemples:

La normalisation «nouvelle approche» dans le marché intérieurEnglish , car la normalisation européenne est un instrument utile pour soutenir le cadre législatif en matière de dispositifs médicaux.

La sécurité des patientsEnglish , politique menée par la DG Santé et protection des Consommateurs, a diffusé au sein des États membres des meilleures pratiques couvrant également en partie les dispositifs médicaux.

Des politiques d'aide aux petites et moyennes entreprises et les appels d'offres de la Commission peuvent également avoir un impact sur le secteur des dispositifs médicaux.