Révision de la directive cosmétiques 76/768/CEE
Sur cette page:
Une simplification de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques
(la "directive cosmétiques") a été annoncée dans la communication de la Commission " Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire
[318 KB] " et dans le programme de travail législatif pour 2007 de la Commission
[167 KB] . L'objectif est une simplification du cadre juridique des activités économiques dans l'UE, qui a été identifiée comme l'un des points clefs du programme d'amélioration de la réglementation dans la communication de la Commission intitulée "Améliorer la réglementation en matière de croissance et d'emploi dans l'Union européenne".
La Commission a proposé de simplifier la directive Cosmétiques sous la forme d'une refonte, une technique législative qui permet de codifier un texte législatif et ses modifications et d'introduire des améliorations substantielles. Pour de plus d'informations sur la technique de la refonte, cliquez ici.
Il convient de souligner que cet exercice de simplification ne proposera pas de modification des règles relatives aux essais sur les animaux qui ont été ajoutées à la directive Cosmétiques par la " septième modification
" en 2003 (cf. article 4 bis, article 6, paragraphe 3, second sous-paragraphe, article 7 bis, paragraphe 1, point h) et article 9 de la directive Cosmétiques).
Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques
Le 30 novembre 2009 a été adopté le nouveau règlement sur les produits cosmétiques, Règlement (CE) n° 1223/2009
, qui remplace la Directive « Cosmétiques ».
Avec ce nouveau règlement “cosmétiques”, l’Europe a un régime solide et internationalement reconnu qui renforce la sécurité des produits en prenant en considération les derniers développements technologiques, dont la possible utilisation des nanomatériaux.
La plupart des dispositions de ce nouveau règlement seront d’application le 11 juillet 2013. L’interdiction et le régime strict d’élimination progressive des tests sur les animaux n’ont pas été modifiés.
Le texte n’est pas encore publié au Journal Officiel, il devrait l’être avant la fin de l’année.
Vous pouvez consulter : Le site du Parlement européen - Le registre public de documents du Conseil - Le communiqué de presse du Conseil
La proposition de la Commission
La proposition de la Commission
[1 MB] pour un règlement cosmétique a été adoptée le 5 février 2008. Communiqué de presse
La Commission a proposé de simplifier la directive Cosmétiques sous la forme d'une refonte, une technique législative qui permet de codifier un texte législatif et ses modifications et d'introduire des améliorations substantielles. Pour de plus d'informations sur la technique de la refonte, cliquez ici.
Il convient de souligner que cet exercice de simplification ne proposera pas de modification des règles relatives aux essais sur les animaux qui ont été ajoutées à la directive Cosmétiques par la "septième modification" en 2003 (cf. article 4 bis, article 6, paragraphe 3, second sous-paragraphe, article 7 bis, paragraphe 1, point h) et article 9 de la directive Cosmétiques).
La proposition a été communiquée au Parlement européen
et au Conseil
qui conduiront la procédure de co-décision. Vous pouvez trouver un aperçu de cette procédure ici.
Pour suivre la proposition aux différentes étapes de la procédure, veuillez consulter l'Observatoire législatif du Parlement européen
ou PreLex, la base de données de l'UE sur les procédures interinstitutionnelles.
Le rapport d'évaluation d'impact
Sur la base des réponses à la consultation publique, ainsi que d'études de la Commission, la Commission a réalisé une évaluation d'impact. A projet d'évaluation d'impact a été révisé par le bureau d'évaluation d'impact
. Dans son avis du 31 août 2007
, le bureau d'évaluation d'impact a approuvé le rapport d'évaluation d'impact sous réserve de quelques modifications.
Le rapport final d'évaluation d'impact
[356 KB]
sur la simplification de la directive cosmétiques a été publié le 5 février 2008 (seulement en anglais).
Synthèse du rapport d'évaluation d'impact
Consultation publique
Une consultation publique
[65 KB]
a été lancée le 12 janvier 2007 et clôturée le 16 mars 2007.
Le lancement de cette consultation publique a été annoncé dans un communiqué de presse.
Une synthèse des réponses à la consultation publique est attaché en annexe 1 au rapport d'évaluation d'impact.
Réponses à la consultation publique
Vous pouvez trouver ici les réponses des parties concernées. Veuillez noter que 7 parties concernées ont demandé le traitement confidentiel de leur soumission.
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ACCORD Australasia Limited (formerly ACSPA)
[170 KB]
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ACO Hud Nordic AB
[116 KB]
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Association of Danish Cosmetics and Detergent Industries SPT
[55 KB]
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Azett Seifenfabrik GmbH & Co. KG
[280 KB]
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BDIH - Bundesverband deutscher Industrie- und Handelsunternehmen für Arzneimittel, Reformwaren, Nahrungsergänzungsmittel und Körperpflegemittel e.V.
[50 KB]
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BEUC - Bureau Européen des Unions de Consommateurs
[156 KB]
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CED - Council of European Dentists
[70 KB]
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COLIPA - The European Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association
[177 KB]
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COSMED - L'Association de la filière cosmétique
[84 KB]
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CTFA - United States Cosmetic, Toiletry and Fragrance Association
[126 KB]
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CTPA - The Cosmetic, Toiletry and Perfumery Association (U.K.)
[127 KB]
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Czech Association for Branded Products
[15 KB]
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DETIC asbl
[71 KB]
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Drogen- und Chemikalienverein e.V.
[181 KB]
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DVRH - Deutscher Verband der Riechstoff-Hersteller e.V.
[108 KB]
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EFfCI - The European Federation for Cosmetic Ingredients
[291 KB]
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FCIO - Fachverband der chemischen Industrie Österreichs
[111 KB]
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FEPD - Féderation Européenne des Parfumeurs Détaillants
[80 KB]
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FIP - Fédération des Industries de la Parfumerie
[21 KB]
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GSK - GlaxoSmithKline Consumer Healthcare Europe
[76 KB]
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Henkel KGaA
[19 KB]
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Hirschberg Cosmetic Produktions GmbH
[10 KB]
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ICDA - Irish Cosmetics, Detergent and Allied products Association
[98 KB]
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IKW - Industrieverband Körperpflege- und Waschmittel e.V.
[48 KB]
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Internationaler Bund der Tierversuchsgegner
[15 KB]
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Japan Cosmetic Industry Association
[64 KB]
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KLF - the Norwegian Association of Cosmetics, Toiletries and Fragrance Suppliers
[12 KB]
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Kozmos - The Hungarian Cosmetic and Home Care Association
[75 KB]
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KTF - Kemisk-tekniska leverantörförbundet (The Swedish Cosmetic, Toiletry and Detergent Association)
[47 KB]
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L'Oréal
[137 KB]
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National Allergy Research Centre (DK)
[24 KB]
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Laboratoires Pierre Fabre
[14 KB]
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Polish Association of Cosmetics and Home Care Products Producers
[46 KB]
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Polish Union of Private Employers of Cosmetics Industry
[155 KB]
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Procter & Gamble
[70 KB]
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Provital S.A.
[65 KB]
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PSVAK - Hellenic Cosmetic Toiletry and Perfumery Association
[59 KB]
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Schnuch, Axel (Göttingen)
[274 KB]
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STANPA - Asociación Nacional de Perfumería y Cosmética (ES)
[109 KB]
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TechNature S.A.R.L. (FR)
[133 KB]
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UNI Hair and Beauty (DK) and Coiffure EU (NL)
[331 KB]
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Unilever
[153 KB]
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UNITIS - European Organization of Cosmetic Ingredients Industries And Services
[94 KB]
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Verbraucherzentrale Bundesverband e.V.
[32 KB]



















