Documents de référence

Cadre réglementaire en vigueur

• Version consolidée de la directive 76/768 du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (directive «cosmétique»)
• Adaptations techniques et amendements qui seront intégrés au texte consolidé (derniers amendements)
• Adaptations techniques et amendements déjà intégrés au texte consolidé (depuis 2000)
• Documents d'orientation relatifs à la législation européenne sur les cosmétiques
• Jurisprudence
• Questions parlementaires

Révision de la directive «cosmétique»

• Le nouveau règlement sur les produits cosmétiques
• Consultation publique
• Évaluation de l'impact
• Proposition de la Commission

Documents relatifs à l'expérimentation animale

• Rapports sur l'expérimentation animale
• Recommandation de la Commission

Autres dispositions législatives applicables

• Autres dispositions législatives communautaires applicables: vue d'ensemble