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Produits de protection solaire

Les produits de protection solaire sont des produits cosmétiques au sens de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 sur le rapprochement des législations des États membres concernant les produits cosmétiques (Directive cosmétique 76/768/CEE). Ils ont une fonction 'protectrice' importante contre les radiations UV.

Par conséquent, l'efficacité des produits de protection solaire et la base sur laquelle cette efficacité est revendiquée sont des questions importantes de santé publique.

En particulier, des préoccupations ont été exprimées au sujet des aspects suivants :

· Les produits devraient contenir une protection contre toute radiation UV dangereuse;

· Les allégations indiquant l'efficacité des produits de protection solaire devraient être simples, non ambiguës, claires et fondées sur des critères normalisés reproductibles;

· Les produits devraient fournir suffisamment d'information pour faciliter le choix du produit approprié et sur la manière de les appliquer correctement.

Afin d'aborder ces préoccupations, la Commission a adopté, le 22 septembre 2006, une recommandation relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité.

Cette recommandation détaille :

· Les allégations qui ne devraient pas être faites en matière de produits de protection solaire ;

· Les précautions à observer, dont les instructions d'application ;

· La norme d'efficacité minimale pour les produits de protection solaire afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé publique ;

· Un étiquetage simple et compréhensible pour contribuer au choix du produit approprié.

Le texte de la recommandation se trouve içi

Les méthodes d'essai auxquelles la recommandation fait référence font objet d'une procédure de normalisation par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Le mandat de normalisation pour ces méthodes d'essai est accessible sur la base de données des mandats de normalisationDeutsch de la Direction-Générale Entreprises et Industrie (sous « free text search », taper « sunscreen ») ainsi qu'icipdf(394 kB) Choisir les traductions du lien précédent .

D'un point de vue légale, une recommandation ne lie pas. Cependant, la Commission - qui a travaillé étroitement avec les associations des consommateurs ainsi que l'industrie sur ce dossier - attend de cette dernière qu'elle prenne les mesures nécessaries pour que les effets de la recommandation deviennent « visibles » pour le consommateur dès l'été 2007.

Afin d'indiquer qu'un produit de protection solaire offre la protection minimale contre les rayons UVA, comme recommandé dans les paragraphes 11 et 14 de la Recommandation de la Commission du 22 septembre 2006, relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité, la European Cosmetics Association (COLIPA)English a créé un étiquetage UVA standardisé, le "cachet UVA". Ce nouvel étiquetage peut être téléchargé dans le website de Colipa.