Language selector

  • de
  • en
  • Current language:fr
 
left
  Coopération Internationaleslide
right
transtrans
 

La croissance du commerce international est synonyme d'échanges toujours plus nombreux des mêmes produits sur les marchés du monde entier. Il s'avère donc nécessaire d'améliorer la coopération en vue de recenser les produits dangereux et de veiller à ce que les fabricants, partout dans le monde, connaissent les exigences en matière de sécurité et les appliquent.

Accords de coopération

États-Unis

Les autorités de réglementation européennes et américaines doivent faire face à de nombreux défis similaires dans ce domaine. Les produits vendus à la fois sur les marchés européen et américain sont nombreux et il arrive fréquemment qu'un produit recensé comme dangereux sur un marché circule encore sur l'autre. Les échanges d'informations sur le rappel des produits, les problèmes nouveaux en matière de santé et de sécurité et les activités de normalisation peuvent aider les deux parties à travailler plus efficacement. La sécurité des produits de consommation est l'un des domaines spécifiques mentionnés dans les lignes directrices sur la coopération et la transparence en matière de régulation négociées dans le cadre du partenariat économique transatlantique entre l'UE et les États-Unis.

La direction générale de la santé et de la protection des consommateurs et la Commission américaine chargée de la sécurité des produits de consommation ont arrêté en février 2005 des lignes directrices destinées à renforcer la coopération transatlantique dans ce domaine. Prévoyant des échanges réguliers d'informations, ces orientations établissent une série d'initiatives conjointes visant à protéger la santé et la sécurité des consommateurs.

République populaire de Chine

  • Protocole d'accord
  • Afin d'améliorer la communication et la collaboration entre les autorités européennes et chinoises sur la sécurité générale des produits et d'épauler les autorités chinoises dans leurs efforts en la matière, en particulier en ce qui concerne les biens de consommation exportés vers l'UE, un protocole d'accord a été signé en janvier 2006 entre la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs et le Bureau d'État chargé de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine de la République populaire de Chine (AQSIQ). Ce protocole sert de cadre au renforcement de la coopération entre les deux entités et met en place une série de mesures pratiques, dont des réunions conjointes, des échanges d'informations et des procédures de suivi des problèmes recensés. Il couvre la coopération dans le domaine des tests ainsi que des échanges d'informations sur les questions scientifiques, techniques et réglementaires et sur des questions nouvelles. Une des mesures concrètes prévues par le protocole d'accord est que les informations RAPEX concernant les produits d'origine chinoise ont été mises à la disposition d'AQSIS (en lecture seule), permettant ainsi à la Chine de suivre directement les notifications relatives aux produits dangereux. Il s'agit d'un point essentiel puisque près de la moitié des produits de consommation dangereux décelés dans l'UE proviennent de Chine. Cette situation s'explique en partie par le fait que la Chine est devenue, au cours des dix dernières années, l'un des principaux partenaires commerciaux de l'Union.

  • Feuille de route pour des jouets plus sûrs
  • La direction générale des entreprises et de l'industrie et la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne ont signé, en septembre 2006, un accord l'AQSIQ concernant une feuille de route destinée à améliorer la sécurité des jouets. Cette feuille de route a pour objectif d'assurer que les jouets exportés de Chine vers l'UE sont sans danger. Elle définit une stratégie destinée à renforcer la sécurité des jouets chinois, en mettant l'accent sur la formation et l'assistance technique, les échanges d'informations RAPEX entre les autorités chinoises et européennes ainsi que des mécanismes de traçage, de retour d'informations et de suivi pour les produits dangereux. La feuille de route met en place un cadre d'échanges permanents d'informations sur les jouets dangereux, qui est soutenu par les associations chinoises et européennes de fabricants de jouets. Elle contient enfin l'engagement de l'AQSIQ de renforcer le contrôle et l'inspection des jouets exportés vers l'Europe.

    Coopération internationale entre les autorités de réglementation

    L'International Consumer Product Safety Caucus (Groupe international pour la sécurité des produits de consommation - ICPSC) est un réseau informel qui a été créé dans le but de renforcer la coopération internationale entre les autorités de réglementation afin qu'elles puissent réaliser leur objectif commun qui est d'assurer un niveau élevé de sécurité des produits de consommation. Le groupe vise notamment à mettre en place des accords de coopération destinés à faciliter la surveillance et le contrôle des produits échangés sur les marchés internationaux, à échanger des informations sur les meilleures pratiques dans le domaine de l'évaluation des risques, de la surveillance des marchés et des mesures d'application, ainsi qu'à recenser les priorités, les orientations et les besoins communs en matière de normes internationales.

    L'ICPSC se réunit normalement en marge des réunions annuelles de l'ICPHSO au niveau américain et international. Il s'est réuni en mai 2006 à Bethesda, Maryland (États-Unis) et se réunira à Bruxelles (Belgique) en novembre. Les participants proviennent des États-Unis, de la Commission européenne, de Chine, du Japon, d'Australie, du Canada, du Mexique et de PROSAFE (l'organisation de coopération des États membres de l'UE).

    Forum international consacré à la sécurité des produits

    L'International Consumer Product Health and Safety Organization (ICPHSO) (organisation internationale pour la santé et la sécurité des produits de consommation) est un forum international d'acteurs publics et privés dans le domaine de la sécurité des produits de consommation. L'ICPHSO organise des réunions annuelles et des séminaires de formation en Amérique du Nord depuis de nombreuses années. Elle a tenu ses premières réunions en Europe en 2004, 2005 et 2006. Ces réunions ont rassemblé des participants de haut niveau de l'Union européenne et d'un grand nombre de ses États membres, des États-Unis, de Chine et du Canada. Des participants venus d'Australie ou du Japon étaient également présents à la réunion de 2006organisée à Bruxelles.
    En 2007, la conférence internationale sur la sécurité des produits de consommation s'est tenue pour la première fois en Chine, à Pékin, du 21 au 22 mai. Un message vidéo de la commissaire Meglena Kuneva a été diffusé à cette occasion et un discours a été prononcé par le directeur général Robert Madelin et par M. Soro, chef de l'unité Sécurité des produits et des services. Quelques photos

     
    lefttranspright

     

      Print  
    Public HealthFood SafetyConsumer Affairs
       
       
    requires javascript

    Responsible Unit B3