Le (DTAC) est
un forum d'associations de
consommateurs américaines et
européennes qui élabore et
adopte des recommandations
concernant la politique à mener
à l'intention de la Commission
européenne et du gouvernement
des États-Unis d'Amérique et
qui défend les intérêts des
consommateurs tout au long du
processus d'élaboration des
politiques aux niveaux européen
et américain. À ce jour, 40
associations européennes et 24
américaines au total ont
rejoint l'initiative lancée en
1998. La Commission apporte son
soutien financier au DTAC et en
coordonne les activités.
Le DTAC se réunit une
fois par an, alternativement
aux États-Unis et en Europe.
Ces réunions sont l'occasion
d'émettre des recommandations
concernant l'alimentation, le
commerce électronique, les
échanges commerciaux, la santé
et la propriété intellectuelle.
Ces recommandations demandent
aux gouvernements de l'UE, à la
Commission européenne et aux
autorités américaines de
prendre des mesures, et elles
visent à accroître la
participation de la société
civile à la prise de décision
au niveau transatlantique.
Pour de plus amples informations sur ce thème, veuillez consulter le site Internet du DTAC.
Le DATC a tenu sa réunion annuelle en 2007, le 12 mars, à Bruxelles.
Archives:
Réponses des services de la
Commission européenne aux
recommandations du TACD émises
en 2006
(239
KB)
Speech
by Meglena Kuneva, European Commissioner for Consumer Protection,
Tansatlantic Consumer Dialogue 8th Annual Meeting, Brussels, 12 March 2007
Réponses des services de la
Commission européenne aux
recommandations du TACD émises
en 2005
(239
KB)
Réponses des services de la
Commission européenne aux
recommandations du TACD émises
en 2004
(195
KB)
Speech
for the Opening Session of the
7th Annual Meeting
Communiqué
de presse
Discours de M.
Robert J. Coleman, Directeur
général Santé et protection des
consommateurs, Commission
européeenne, Réunion des chefs
du DTAC, 4 décembre 2001 -
Washington, DC
(119
KB)
Recommandations du
DTAC sur les échanges
commerciaux et le commerce
électronique et réactions des
services de la Commission
européenne (Réunion du DTAC,
2-4 mai 2001)
(224
KB)
Recommandations du DTAC sur les
denrées alimentaires, les soins
de santé et la propriété
intellectuelle et réactions de
la Commission (Réunion du DTAC
du 10 février 2000):
Recommandations du DTAC sur les Denrées alimentaires
Discours de
David Byrne, Commissaire
européen chargé de la santé et
de la protection des
consommateurs - "Comment les
gouvernements peuvent-ils
répondre aux inquiétudes des
consommateurs à l'occasion de
la réunion plénière sur les
échanges commerciaux du
Dialogue transatlantique des
consommateurs", Washington
D.C., 10 février 2000
Recommandations du
DTAC sur l'alimentation, le
commerce électronique et les
échanges commerciaux et
réactions des services de la
Commission européenne (Réunion
du DTAC des 23 et 24 avril
1999)
(115
KB)