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Le (DTAC) est un forum d'associations de consommateurs américaines et européennes qui élabore et adopte des recommandations concernant la politique à mener à l'intention de la Commission européenne et du gouvernement des États-Unis d'Amérique et qui défend les intérêts des consommateurs tout au long du processus d'élaboration des politiques aux niveaux européen et américain. À ce jour, 40 associations européennes et 24 américaines au total ont rejoint l'initiative lancée en 1998. La Commission apporte son soutien financier au DTAC et en coordonne les activités.

Le DTAC se réunit une fois par an, alternativement aux États-Unis et en Europe. Ces réunions sont l'occasion d'émettre des recommandations concernant l'alimentation, le commerce électronique, les échanges commerciaux, la santé et la propriété intellectuelle. Ces recommandations demandent aux gouvernements de l'UE, à la Commission européenne et aux autorités américaines de prendre des mesures, et elles visent à accroître la participation de la société civile à la prise de décision au niveau transatlantique.

Pour de plus amples informations sur ce thème, veuillez consulter le site Internet du DTAC.

Le DATC a tenu sa réunion annuelle en 2007, le 12 mars, à Bruxelles.

Archives:

Réponses des services de la Commission européenne aux recommandations du TACD émises en 2006 EN pdf (239 KB)

Speech EN pdfby Meglena Kuneva, European Commissioner for Consumer Protection, Tansatlantic Consumer Dialogue 8th Annual Meeting, Brussels, 12 March 2007

Réponses des services de la Commission européenne aux recommandations du TACD émises en 2005 EN pdf (239 KB)

Réponses des services de la Commission européenne aux recommandations du TACD émises en 2004 EN pdf (195 KB)

Speech for the Opening Session of the 7th Annual Meeting

Communiqué de presse

  Discours de M. Robert J. Coleman, Directeur général Santé et protection des consommateurs, Commission européeenne, Réunion des chefs du DTAC, 4 décembre 2001 - Washington, DC pdf (119 KB)

Recommandations du DTAC sur les échanges commerciaux et le commerce électronique et réactions des services de la Commission européenne (Réunion du DTAC, 2-4 mai 2001) pdf (224 KB)

Recommandations du DTAC sur les denrées alimentaires, les soins de santé et la propriété intellectuelle et réactions de la Commission (Réunion du DTAC du 10 février 2000):

Recommandations du DTAC sur les Denrées alimentaires pdf (196 KB)

Recommandations du DTAC sur les Soins de santé et la propriété intellectuelle pdf (168 KB)

Recommandations du DTAC sur le Commerce électronique pdf (221 KB)

Recommandations du DTAC sur les Échanges commerciaux pdf (238 KB)

Discours de David Byrne, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs - "Comment les gouvernements peuvent-ils répondre aux inquiétudes des consommateurs à l'occasion de la réunion plénière sur les échanges commerciaux du Dialogue transatlantique des consommateurs", Washington D.C., 10 février 2000

Recommandations du DTAC sur l'alimentation, le commerce électronique et les échanges commerciaux et réactions des services de la Commission européenne (Réunion du DTAC des 23 et 24 avril 1999) pdf (115 KB)

 
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