Droit européen des contrats : mieux légiférer au moyen du Cadre Commun de Référence

Le 26 septembre 2005, la Commission européenne et le gouvernement britannique, dans le cadre de sa présidence du Conseil de l'Union européenne, ont organisé conjointement une conférence sur le thème : « Droit européen des contrats : Mieux légiférer au moyen du Cadre Commun de Référence ». L'évènement eut lieu à « Mansion House », la résidence officielle du maire de Londres - Lord Mayor, dans la cité de Londres.

Cette conférence inaugurait le Forum européen de discussion sur le Droit européen des contrats, tel qu'envisagé dans la Communication de 2004, et a permis de rassembler les experts du CFR-net et le réseau d'experts de Etats membres. Des ministres, des officiels de haut niveau ainsi que des membres du Parlement européen ont également participé.

Les sessions de travail se sont concentrées sur les moyens à mettre en ouvre pour mieux répondre aux besoins des parties intéressées dans le cadre du processus de préparation du CCR ainsi que sur les thèmes à aborder dans le cadre du CCR qui seraient pertinents pour la révision de l'acquis. En outre, la Conférence a permis de recueillir les premières réactions des parties intéressées sur le Premier rapport annuel sur l'état d'avancement du droit européen des contrats et de la révision de l'acquis.

Programme

Discours

• Lord Falconer de Thoroton QC, Secrétaire pour les Affaires Constitutionnelles et Lord Chancellor - Discours d'introduction
• Markos Kyprianou, Commissaire européen pour la Santé et la Protection des consommateurs - Discours d'inauguration
• Baroness Ashton de Upholland, Sous-secrétaire parlementaire au Département pour les Affaires Constitutionnelles- Remarques de conclusion

Contributions des intervenants du panel

• Antonio D'Amato , Juge à la Cour d'Appel, Chef du Secrétariat du Sénateur Pasquale Giuliano, Secrétaire d'Etat, Ministère Italien de la Justice
• Dr Péter Gárdos , Conseiller du Commissaire auprès du Ministre de la Justice sur la codification du nouveau Code Civil
• Jim Murray , Directeur du Bureau Européen des Unions de consommateurs
• Manuel Cavaleiro Brandão , Premier Vice-Président du Conseil des barreaux européens (CCBE)
• Gérard de la Martinière , Président du Comité Européen des Assurances (CEA), Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA)
• Jean-François Pons , Directeur des Affaires Européennes et Internationales, Fédération Bancaire Française
• Professeur Hugh Beale (1) (2) , membre du « Study Group » dans le réseau de recherche pour le CCR et ancien membre de la Commission « Lando » pour les principes du Droit Européen des Contrats
• Paul Keane , Law Society de l'Irlande
• Michael Patchett-Joyce , Conseil Général du Barreau de l'Angleterre et Pays de Galles
• Sarah de Greef , UNICE
• Juan Turró , Fédération Européenne des Associations de Vente Directe