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La révision de l’acquis dans le domaine de la
protection des consommateurs et le Cadre Commun de Référence – état
d’avancement, questions-clés, perspectives
Le 25-26 mai 2006, la Présidence autrichienne du
Conseil a organisé une conférence sur le thème de « La révision de
l’acquis dans le domaine de la protection de consommateurs et le
Cadre Commun de Référence », avec soutien financier de la
Commission européenne, Direction Générale « Santé et protection des
consommateurs ».
Cette conférence constituait le deuxième Forum européen de
discussion, faisant suite au premier Forum de discussion qui s’est
déroulé à Londres le 26 septembre 2005. La conférence a permis
de rassembler quelque 180 participants: des experts du CFR-net et
du réseau d’experts des Etats Membres, des représentants de haut
niveau du secteur de l’industrie et des consommateurs, ainsi que
des Membres du Parlement Européen.
Les sessions de travail ont été axées sur la question de savoir
comment le CCR pourrait être utile concrètement pour la révision en
cours de l’acquis dans le domaine de la protection des
consommateurs ainsi que sur les thèmes à aborder dans le cadre du
travail en cours sur le CCR et la révision de l’acquis.
Programme  
Discours
Contributions des
intervenants du panel
-
Giuseppe Abbamonte,
Commission européenne, Direction Générale « Santé et protection des
consommateurs »
-
Tiina Astola, Ministère
finlandais de la Justice
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Paul Hobeck, UNICE
-
Karl-Heinz Oehler,
Ministère Fédéral allemand de la Justice
-
Yvan Balensi, Fédération
Bancaire Française
-
Martin Fricke, CEA – Comité
Européen des Assurances
-
Rudolf Kaindl, Conférence des
Notaires de l’Union Européenne
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Paul Keane, Law Society d’Irlande
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Jürgen Schmidt-Räntsch, Juge à la Cour
fédérale de Justice allemande
-
Professor Hans
Schulte-Nölke, Université de Bielefeld
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