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L'importance fondamentale
de la protection des
consommateurs au sein de
l'Union européenne (UE) est
décrite à l'article 153 du
Traité. La sauvegarde des
intérêts des consommateurs au
niveau de l'UE nécessite un
fonctionnement efficace de la
totalité des marchés des
États membres (qui forment
ensemble le "marché
intérieur"). Pour fonctionner
de manière efficace, le
marché doit être compétitif
et proposer des transactions
loyales aux consommateurs. Un
marché compétitif et
réglementé de manière
efficace permet aux
entreprises de réaliser leurs
activités dans les meilleures
conditions possibles et offre
aux consommateurs le large
éventail de choix, les prix
intéressants, les innovations
et les services de qualité
qu'ils souhaitent.
L'achèvement du marché
intérieur, la mise en place
d'"un espace dans lequel la
libre circulation des
marchandises, des personnes,
des services et des capitaux
est assurée", a
inévitablement modifié
l'environnement dans lequel
s'effectuent les différentes
transactions des
consommateurs européens.
Les activités des
consommateurs ne sont plus
limitées aux frontières
nationales. Aujourd'hui, la
consommation se caractérise
au contraire très souvent par
une composante
transnationale, qui résulte
tout simplement de la
multiplication des
déplacements à l'étranger des
consommateurs et de
l'apparition de nouvelles
techniques de vente et de
prestation de services, tels
que le commerce électronique,
Internet, etc.
Les consommateurs peuvent
en effet:
- acheter des biens et des services destinés à un usage privé dans un autre pays de l'Union, à l'occasion de leurs déplacements;
- acheter des biens et des services à un vendeur établi dans un autre pays de l'Union qui se déplace dans le pays du consommateur;
- commander et acheter des biens dans un autre pays de l'Union par le biais de méthodes diverses de vente à distance, notamment par voie électronique;
- transférer de l'argent dans un autre pays afin de payer leurs transactions courantes ou de réaliser des investissements.
Étant donné la dimension
européenne des questions de
consommation, plusieurs
textes législatifs ont été
adoptés au niveau européen
afin de conférer aux
consommateurs un ensemble de
droits dont ils bénéficient
dans tous les États
membres.
L'instauration de ces
droits au niveau
communautaire permet aux
consommateurs de mieux
profiter du marché unique
intérieur. Cela ne signifie
pas que les politiques
communautaires ont pris la
relève des règles nationales;
elles ne font que se
compléter à mesure que les
marchés continuent de revêtir
une dimension de plus en plus
européenne.
Les États membres,
auxquels incombe en premier
lieu la responsabilité en
matière de protection des
consommateurs, ont également
adopté, de leur propre
initiative, un ensemble très
varié de législations visant
à octroyer des droits
spécifiques aux consommateurs
et à leur assurer une
protection plus élevée.
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