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   Liste des projets sélectionnés pour l'octroi d'un concours financier de la communauté en matière de politique des consommateurs et de protection de leur santé - Exercice 1998

1. La Commission a, le 12 septembre 1997, publié au JOCE un appel à présentation de projets destinés à promouvoir et à protéger les intérêts des consommateurs en 1998. (JOCE C277/7 du 12.09.97).

Dans cet avis ont été indiqués notamment les 3 thèmes prioritaires identifiés par la Commission:

bullet Sécurité alimentaire
bullet Simplification des modes de règlement des litiges de consommation
bullet Prévention et solutions aux problèmes de surendettement des consommateurs.

Le rôle spécifique que les organisations européennes de consommateurs sont amenées à jouer a également été reconnu puisque ces organisations avaient la possibilité de présenter des plans d'actions annuels éligibles à un soutien financier.

2. A l'expiration du délai qui avait été fixé, 378 demandes ont été reçues par la Commission. 151 de ces 378 projets (40 %) concernaient les thèmes prioritaires.

3. La Commission a mis en place un comité de sélection des projets dès décembre 1997, avec des représentants de différentes Directions Générales et la participation d'un expert en politique des consommateurs externe aux Services de la Commission.

Chaque projet a été évalué par deux rapporteurs, chargés de noter les propositions au regard de chacun des critères de sélection (5) publiés au JOCE en septembre 1997.

Il a ensuite été procédé à deux exercices parallèles destinés à établir une liste:

bullet pour les organisations européennes
bullet pour tous les autres projets

4. Plans d'actions ont été retenus pour les organisations européennes et 60 projets ont été retenus pour les autres soumissionnaires , l'ensemble représente un montant total de subventions proche de 7.250.000 ECU. Ce montant correspond donc à 21 % environ du total des demandes. Le nombre de projets sélectionnés représente 17 % du nombre des demandes reçues.

A l'examen des projets retenus, on remarquera que 23 d'entre eux (soit 38 %) concernent les thèmes qui avaient été identifiés comme prioritaires. Leur « taux de succès » est donc légèrement inférieur à la moyenne (15 % contre 17 %).

La Commission suivra maintenant avec attention la mise en oeuvre de ces projets et évaluera à terme les résultats.

5. 60 projets (sur 378 demandes déposées) ont d'ores et déjà été retenus sur la base des critères qui avaient été indiqués au JOCE.

Cette liste, par ordre alphabétique des bénéficiaires, reprend à la fois les plans d'actions des organisations européennes de consommateurs et les autres projets portant sur les thèmes indiqués dans l'appel susmentionné.

LISTE RECAPITULATIVE DES SUBVENTIONS ACCORDEES EN 1998

 

BENEFICIAIRE OBJET MONTANT ACCORDE (EN ECU)
AKB -VerenigingAlternatieve Konsumentenbond (NL) Achats durables 44.832
Allmanna Reklanmationsnamden (S) Règlement des litiges transfrontaliers 26.945
ANEC - European association for the coordination of consumer representation in standardization (B) Programme annuel de représentation des consommateurs dans la normalisation 694.867
ASS-FORM Association d'aide à la Formation d'Animateur des Organisations de Consommateurs (F) Introduction de l'Euro-Programme de formation et d'information du mouvement consommateur Français - 2ème phase 107.499
Associacao de Arbitragem de Conflitos de Consumo do Distrito de Coimbra (P) Simplification des moyens de régler les conflits de consommation 26.788
BEUC - Bureau Européen des Unions des Consommateurs (B) Programme d'activités du BEUC 293.797
CEDC - Consumer Education Development Committee (IR) Développer l'attention du consommateur 53.507
Centre Coopératif de la Consommation (B) Prévention du surendettement par la sensibilisation du milieu scolaire 171.367
Confederacio D'empresaris del Baix Llobregat (E) Radio Europe Consommateur - Aire de Consultation 100.000
Consumers International (UK) Réseau spécialisé avec les organisations africaines de consommateurs 85.836
Consumers International (UK) Soutien aux organisations de Consommateurs dans la promotion de la consommation durable 195.861
Consumers International (UK) Consommateurs et Commerce électronique 79.491
Adiconsum - Associazione Italiana Difesa Consumatori (I) Surendettement : 10 Actions de prévention et d'assistance avec un centre de consultation de l'Italie Méridionale 129.379
COFACE - Confédération des Organisations Familiales de la CE (B) Plan d'action consommation de la COFACE pour 1998 - Coordination, information, sensibilisation vis-à-vis des organisations familiales en matière de Politique des Consommateurs 75.000
Agencia Régional de Consumo de la Consejeria de ser Vicios Sociales des Principado de Asturias (E) Apprendre à dépenser en l'an 2000 225.000
Deco-Associação Portuguesa para a Defesa do Consumidor (P) Elaboration de contrat modèle 17.077
Department of Trade and Industry (UK) Pour une meilleure application des droits de consommateurs 62.917
EAC-Editoriale Altro Consumo (I) Sécurité du matériel de Ski en location en Italie, France, Suisse et Autriche 69.236
EAC-Editoriale Altro Consumo (I) Présence de Biphenol dans les denrées alimentaires 59.753
Edideco-Editores para a defesa do Consumidor (P) Projet d'action conjointe visant la suppression de trois types de clauses abusives dans les contrats de voyages 35.610
EKPIZO - Association de consommateurs « la qualité de vie » (GR) Conseils et Prévention du surendettement 39.752
Escuela Europea de Consumidores (E) Réseau d'éducation du Consommateur 208.383
EUROCOOP- Communauté Européenne des Coopératives de Consommateurs (B) Promotion et représentation des intérêts des consommateurs au plan communautaire 125.000
Euro-Toques International C/O Euro-Toques Sweden (S) Forum des Euro-Toques 67.965
Federconsumatori (I) Sécurité alimentaire : s'informer pour exercer ses propres droits 156.434
Food Inspection Europäische Arbeitsgemeinschaft der Lebensmittelkontrolle und des Verbraucherschutzes (F) Lignes directrices en matière de contrôle alimentaire 40.593
IEIC - Institut Européen Interrégional de la Consommation (F) Action de Coopération transnationale en matière de prévention et traitement du surendettement 113.472
IEIC- Institut Européen Interrégional de la Consommation (F) Plan d'action annuel 1998 175.000
Indecosa (F) 5 Colloques européens. Thèmes : « Comment garantir la sécurité alimentaire » 97.893
IT - International Testing (UK) Sécurité des échelles et escaliers 237.086
IT - International Testing (UK) Consommation durable et petit électroménager 150.000
Lega Consumatori (I) Conciliation et Arbitrage 143.608
Movimento Consumatori Di Bologna (I) Proposition de recherche et d'activités qui y sont liées 84.788
Movimento Federativo Democratico (I) Constitution et expérimentation du service « PIT » - Projet intégrant l'assistance des consommateurs dans les services d'utilité publique 130.000
NSSB - National Social Service Board (IR) Les dettes des consommateurs et l'Europe en mouvement 87.434
Prosafe/Product Safety Enforcement of Justice (UK) Surveillance du marché - Collaboration transfrontalière 100.000
Royal National Institute for the Blind on behalf of the European Blind Union (UK) Attentes spécifiques des non voyants lors de l'introduction de l'EURO 200.000
Scottish Consumer Council (UK) Améliorer l'Accès à la Justice 131.997
Société d'intervention sociale et écologique (GR) Protection des jeunes consommateurs et rôle du milieu scolaire 25.782
Stichting Consument en Biotechnologie (NL) Aliments génétiquement modifiés et allergénicité 44.750
Stiftung Verbraucherinstitut (D) Bulletin des jeunes consommateurs sur Internet 122.858
Stiftung Warentest (D) Achats électroniques en Europe 61.223
Stiftung Warentest (D) Virements (durée des transferts et coûts) dans l'Union européenne 38.181
Studiecentrum voor Consumentenrecht Katholieke Universiteit Leuven (B) Recherche de mesures de prévention et des luttes contre le surendettement chez les consommateurs 48.963
Studiecentrum voor Consumentenrecht Katholieke Universiteit Leuven (B) Possibilité et limites de l'harmonisation de la réglementation publicitaire dans le marché unique et protection des consommateurs 36.722
Sveriges Konsumentrad (S) Etiquetage des produits alimentaires 91.369
Swedish Consumer Agency (S) Lettre d'information du réseau européen des éducateurs de la Consommation 10.016
Technische Universitat Darmstadt Institut fur Biochemie (D) Etablissement d'un système pour l'analyse des effets potentiels à long terme de l'application des techniques d'engineering génétique dans la production d'aliments, sur la santé des consommateurs 69.440
Test Achats - Association des Consommateurs (B) Action conjointe visant la suppression des clauses abusives dans des contrats portant sur l'acquisition et l'échange d'un droit d'utilisation à temps partiel de bien immobiliers 43.800
Test Achats-Association des Consommateurs (B) Les nitrozamines dans les aliments dans 5 pays de l'Union européenne 121.190
UCE - Union de Consumidores de Espana (E) Multipropriété et défense des consommateurs 62.310
UER/EBU - Union Européenne de Radio - Télevision educational TV Unit (B) Alimentation saine : séries vidéo en milieu éducatif 70.342
Universität Dortmund Fak. Maschinenbau Fachgeb. Logistik (D) Service Internet de conseil aux consommateurs 60.000
Université D'Oulu (SF) Design et Accessibilité des étiquettes d'aliments pour bébés du point de vue consumériste 225.545
Université Catholique de Louvain - Centre de Droit de la Consommation (B) Nouvelles formes de règlements des litiges 108.851
Verbraucher-Zentrale Hamburg E.V. (D) Surendettement des Consommateurs en Europe Procédure d'insolvabilité extrajudiciaire 172.502
VKI Wien (A) Nouvelles stratégies contre le surendettement 200.000
VKI Wien (A) Efficacité des adoucisseurs d'eau 165.454
VKI Wien (A) Tests comparatifs en Europe de biens de consommation 33.905
VKI Wien (A) Base de données sur les intolérances alimentaires 35.894

 

 

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