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Aspects scientifiques et techniques

Le «comité scientifique des produits de consommation » ("SCCP"), qui, par la décision 2004/210 de la Commission du 3 mars 2004 , remplace le «comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateursEnglish » (SCCNFP) assure l'existence d'une compétence scientifique indépendante. Il est administré par la direction générale « Santé et protection des consommateurs » de la Commission européenne.

Avant toutes adaptations techniques de la directive « cosmétique », la Commission européenne (au travers de la direction générale « Entreprises et industrie ») consulte le SCCP par le biais d'un mandat publié quant à la sécurité pour la santé humaine. Sur la base de ce mandat (vous pouvez trouver ici la liste des mandatsEnglish), le SCCP émet un avis (vous pouvez trouver la liste des avis du SCCP iciEnglish ; pour les avis rendus par le SCCNFP depuis 1998 voir iciEnglish). L'avis du SCCP est généralement basé sur un dossier de sécurité soumis, par exemple, par les États membres ou l'industrie.

Les « lignes directrices du SCCNFP quant aux essais des ingrédients cosmétiques et quant à leur évaluation English (en) », mises à jour dans la 5ème révision de 2003, fournissent une aide dans le processus complexe de l'expérimentation et de l'évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques. Ces lignes directrices listent également les informations essentielles exigées dans un dossier de sécurité soumis pour l'évaluation au SCCP.

Dernière mise à jour : 13/07/2010 | Haut de la page