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Cadre réglementaire

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Législation

La Directive du Conseil 76/768 du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques English (en) (directive « Cosmétiques ») a été adoptée en 1976 afin d'assurer la libre circulation des produits cosmétiques sur le marché intérieur et d'assurer la sécurité de ces produits cosmétiques.

Depuis son adoption, la directive « cosmétique » a été modifiée sept fois par le co-législateur européen (le Parlement européen et le Conseil) afin de refléter les nouvelles tendances et les défis concernant les produits cosmétiques. Par exemple, le « sixième amendement » a mené à l'adoption de l'inventaire des ingrédients English (en) utilisés dans les produits cosmétiques et a introduit le principe d'interdiction de commercialisation en lien avec les expérimentations sur les animaux. Le « septième amendement [165 KB] » a prévu notamment des dispositions plus détaillées sur l'élimination progressive de l'expérimentation animale et a introduit l'étiquetage de la « période après ouverture English (en) ».

Outre ces amendements, la Commission a adopté plus de trente adaptations afin d'adapter au progrès technique les dispositions des annexes de la directive « cosmétique ».

Afin de fournir des indications aux autorités des États membres, à l'industrie, et aux autres parties concernées sur l'interprétation de différentes dispositions de la directive « cosmétique », un certain nombre de documents d'orientation, dites lignes directrices English (en) , par exemple sur les produits dits « frontière » English (en) , ont été adoptés en collaboration étroite avec les autorités des États membres. En outre, la directive « cosmétique » a fait l'objet d'un certain nombre d'arrêts en interprétation par la Cour de justice des Communautés européenne English (en) .

Révision de la directive «cosmétique»

La directive «cosmétique» a été révisée. Pour de plus amples informations et plus de documentation sur ce processus, veuillez consulter la page Révision de la directive «cosmétique» 76/768/CEE.

Autres dispositions législatives communautaires applicables

La directive 76/768 du Conseil du 27 juillet 1976 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (directive «cosmétique») English (en) est le principal cadre réglementaire qui régit la mise sur le marché d'un produit cosmétique fini tel que défini dans cette directive. Toutefois, hormis la directive «cosmétique», d'autres dispositions législatives communautaires sont applicables, dont certaines sont indiquées dans la section «documents de référence».

Questions parlementaires relatives aux produits cosmétiques

Une liste de questions écrites relatives aux produits cosmétiques rédigées par des députés du Parlement européenEnglish et des réponses de la Commission européenne sont disponibles sur notre page Questions parlementaires écrites relatives aux produits cosmétiques English (en) .

Dernière mise à jour : 16/07/2010 | Haut de la page