This site was  archived on 27/06/14
27/06/14
Visit the new website!

Foire aux questions


Quel processus un produit cosmétique doit-il suivre pour être commercialisé sur le marché européen?

La directive «cosmétique» English (en) est le principal cadre réglementaire qui régit la commercialisation des produits cosmétiques sur le marché communautaire. Elle indique qu'aucune autorisation préalable à la mise sur le marché n'est nécessaire pour commercialiser des produits cosmétiques sur le marché européen. Toutefois, le fabricant ou l'importateur doit garantir l'innocuité du produit cosmétique placé sur le marché européen. À cet égard, un «fichier de données de sécurité» comprenant, entre autres, une évaluation de l'innocuité du produit pour la santé humaine doit être tenu à la disposition des autorités compétentes à des fins de contrôle. En outre, chaque produit doit être signalé à l'autorité compétente de l'État membre où il a été fabriqué ou importé en premier lieu (voir l'article 7, paragraphe a, de la directive «cosmétique»).

Par ailleurs, la directive «cosmétique» comprend notamment des listes de substances prohibées (annexe II) ou soumises à d'autres restrictions, telles que des seuils de concentration (annexe III). La directive «cosmétique» comprend également des listes dites «positives» qui indiquent que seules les substances figurant à l'annexe IV (colorants), VI (agents conservateurs) et VII (filtres ultraviolets) peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.

À quelles exigences un produit cosmétique doit-il répondre en termes d'expérimentation animale?

La directive «cosmétique» prévoit un cadre réglementaire dans le but d'éliminer progressivement l'expérimentation animale. Elle établit une interdiction de l'expérimentation sur les animaux des produits cosmétiques finis et des ingrédients cosmétiques (interdiction d'expérimentation) ainsi qu'une interdiction de mise sur le marché de la Communauté européenne des produits cosmétiques finis et des ingrédients inclus dans des produits cosmétiques qui ont été testés sur des animaux (interdiction de mise sur le marché).

L'interdiction d'expérimentation pour les produits cosmétiques finis est en vigueur depuis le 11 septembre 2004, tandis que l'interdiction d'expérimentation pour les ingrédients ou combinaisons d'ingrédients est en vigueur depuis le 11 mars 2009. Elles s'appliquent indépendamment de la disponibilité de méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

L'interdiction de mise sur le marché est en vigueur depuis le 11 mars 2009 pour tous les effets sur la santé humaine, à l'exception des tests sur la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique. Pour ces effets spécifiques sur la santé, l'interdiction de mise sur le marché s'appliquera progressivement au fur et à mesure de la validation et de l'adoption de méthodes alternatives dans la législation européenne, en tenant dûment compte de la validation au sein de l'OCDE. Une échéance est toutefois prévue au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la directive, soit le 11 mars 2013, indépendamment de la disponibilité de méthodes alternatives à l'expérimentation animale.

En l'absence de méthodes d'expérimentation alternatives, les résultats des expérimentations animales menées avant le 11 mars 2009 peuvent toujours être utilisés afin de prouver l'innocuité du produit cosmétique mis sur le marché communautaire.

Dernière mise à jour : 13/07/2010 | Haut de la page